FactaeTHE FACTUAL NEWS

Conseil Constitutionnel

1 article récent mentionnant Conseil Constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel tient audience en Lozère hors les murs

À Mende, le Conseil constitutionnel a organisé une audience « hors les murs » pour promouvoir son accessibilité.

Cette initiative des « sages » vise à rapprocher l'institution de la justice constitutionnelle des citoyens en région.

📍 Mende📍 Lozère📍 France#Conseil constitutionnel#Lozère#justice🏢 Conseil constitutionnel
Source(s) à lire :
🧵 Suivre ce sujet
Il y a 5h

Tags associés

Lozère · 1justice · 1
Conseil Constitutionnel — actualité multi-sources | Factae