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Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d'urgence agricole. La mesure phare réintroduit temporairement deux pesticides interdits pour les agriculteurs. Cette décision vise à répondre aux crises sectorielles avant les prochaines réformes.
L'Assemblée nationale a adopté le texte sur l'aide à mourir après des débats houleux. Le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur sa conformité avant promulgation. Cette loi marque une évolution majeure dans la législation française sur la fin de vie.
Le Conseil constitutionnel annonce les dates du premier et second tour de l'élection présidentielle. Les Français voteront les 18 avril et 2 mai 2027 pour élire leur président. Le Parti socialiste consulte ses militants sur deux stratégies pour la campagne.
Le Conseil constitutionnel a rendu ses décisions sur la loi relative à la fin de vie, validant certaines mesures et en censurant d’autres. Cette décision intervient dans un contexte de débat national sur l’euthanasie et les soins palliatifs. Les réseaux sociaux et leur régulation ont également été abordés dans ce contrôle.
Le gouvernement a saisi le Conseil constitutionnel pour vérifier la conformité de la loi sur la fin de vie. Trois articles sont contestés, notamment sur les conditions d’accès à l’aide active à mourir. Cette démarche vise à sécuriser juridiquement un texte déjà adopté par le Parlement.
La loi sur l'aide à mourir a été publiée au Journal officiel ce mercredi 19 août. Elle ne sera pas applicable avant plusieurs mois, après validation par le Conseil constitutionnel. Les premières procédures devraient être engagées d'ici la fin de l'année 2026.
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel de la loi d'urgence agricole. Ce texte vise à répondre à la colère des agriculteurs exprimée cet hiver en France. Sa promulgation intervient alors que la sécheresse aggrave les difficultés du secteur.
Le Conseil constitutionnel sénégalais invalide une loi renforçant les pouvoirs du Parlement et du Premier ministre. Cette décision met fin à une bataille institutionnelle entre le président Faye et son allié Sonko. Elle pourrait apaiser les tensions politiques avant les prochaines élections.
Le Conseil constitutionnel a rejeté l'article de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. La décision, rendue le 14 août 2026, a été qualifiée de « mal écrite » par le député Arthur Delaporte (PS). Cette censure relance le débat sur la protection des jeunes en ligne et les limites du législateur.
Le Conseil constitutionnel a approuvé la loi de programmation militaire 2024-2030, incluant une hausse du budget des Armées. La création d’une agence spatiale de défense et des investissements dans les technologies critiques sont confirmés. Cette décision renforce la souveraineté militaire de la France dans un contexte géopolitique tendu.
Les partis de gauche contestent la loi d’urgence agricole devant le Conseil constitutionnel. Ils dénoncent le retour de deux pesticides et des mesures contraires à la Charte de l’environnement. Le verdict pourrait invalider des dispositions clés du texte.
Des députés saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi d'urgence agricole. Ils contestent la réintroduction de pesticides interdits, jugée sans lien avec le texte initial. Une décision est attendue avant la promulgation définitive de la loi.
Le Conseil constitutionnel rejette le recours à la généalogie pour identifier les auteurs d’infractions. Les sages estiment le dispositif contraire à la Constitution, faute de garanties suffisantes pour la vie privée. La loi portée par Gérald Darmanin est validée dans ses autres mesures.
Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le texte instaurant un droit à l'aide à mourir. Cinq saisines ont été déposées contre cette loi, très attendue par les opposants. La décision sera rendue au plus tard le 16 août 2026.
Le Conseil constitutionnel confirme une amende de 8,6 millions d'euros contre Airbnb pour non-respect de la taxe de séjour. Cette sanction vise la plateforme pour manquement à ses obligations fiscales en France depuis 2019. Airbnb devra régulariser sa situation sous peine de nouvelles poursuites.
La loi actualisant la programmation militaire 2024-2030 a été promulguée au Journal officiel. Adoptée par le Parlement le 1er juillet et validée par le Conseil constitutionnel le 6 août, elle fixe les priorités budgétaires. Ce texte vise à moderniser les armées françaises dans un contexte géopolitique tendu.
Le Conseil constitutionnel rend six décisions le 14 août sur des sujets sensibles. Fin de vie, pesticides et réseaux sociaux cristallisent les critiques de tous bords. Ces arrêts visent à marquer son indépendance avant une possible alternance politique.
L’ancien Premier ministre suggère un référendum pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 18 ans. Il estime que cette mesure protégerait 1,5 million d’enfants des algorithmes nocifs. Le Conseil constitutionnel avait censuré une loi similaire votée en juillet.
Le gouvernement a adressé des observations au Conseil constitutionnel sur la loi relative à l’aide à mourir. Il souligne des réserves sur le délai de réflexion pour les malades et la protection des majeurs sous tutelle. Ces remarques reprennent les critiques formulées par le ministre Sébastien Lecornu dans sa saisine.
Le Conseil constitutionnel examine la loi sur la fin de vie adoptée par le Parlement. Plusieurs dispositions sont jugées problématiques par des juristes, dont Dominique Chagnollaud. Une réécriture partielle du texte pourrait être nécessaire avant sa promulgation.
La suppression des frais bancaires de succession, entrée en vigueur en 2025, est annulée. Le Conseil constitutionnel a invalidé la mesure, satisfaisant les banques. Les héritiers devront à nouveau payer ces frais pour clôturer les comptes.
Sept associations contestent la constitutionnalité de la loi d’urgence agricole devant le Conseil constitutionnel. Elles dénoncent la réintroduction de pesticides interdits et des mesures jugées contraires aux droits environnementaux. Cette saisine soutient celle déposée par un groupe de députés le 24 juillet.
Gérard Larcher, président du Sénat, dépose la première saisine contre la loi sur l’aide à mourir. Le texte, adopté en juin, est contesté pour des motifs de conformité constitutionnelle. Le Conseil doit trancher avant son entrée en vigueur prévue en 2027.
Le Conseil constitutionnel sénégalais rejette la proposition de révision constitutionnelle du parti Pastef. Cette décision est un désaveu pour Ousmane Sonko, président du parti et de l'Assemblée nationale. Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi l'institution pour validation.
Le Conseil constitutionnel est saisi pour examiner la loi sur la fin de vie. Le texte prévoit un cadre légal pour l'aide active à mourir sous conditions strictes. Cette saisine pourrait retarder ou modifier l'application de la réforme.
Gérard Larcher, président LR du Sénat, saisit le Conseil constitutionnel sur un projet de loi jugé sans garde-fous. Le vote à l’Assemblée nationale est prévu le 15 juillet, mais Larcher demande sa suspension. Cette démarche vise à éviter un « jeu de dupes » et à protéger les plus vulnérables.
Airbnb a été condamné à payer 8,6 millions d'euros pour non-respect de la taxe de séjour. La plateforme conteste cette sanction devant le Conseil constitutionnel. Les collectivités locales défendent ce dispositif comme outil de dissuasion.
Le Conseil constitutionnel a invalidé le 27 juin 2025 les règles de détention provisoire des mineurs. Aucune loi de remplacement n'a été adoptée, laissant les juges sans cadre légal clair. Des centaines de dossiers pourraient être remis en cause d'ici fin 2025.
Le gouvernement prépare un texte pour généraliser l’usage de pseudos par les policiers. Cette pratique, déjà utilisée par certains, vise à protéger leur sécurité. Le Conseil constitutionnel a récemment jugé cette mesure contraire aux droits de la défense.
Le Conseil constitutionnel a censuré la loi du 21 juillet 2026 visant à protéger les mineurs en ligne. La décision n° 2026-911 DC du 14 août 2026 invalide plusieurs dispositions jugées disproportionnées. Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de préparer une nouvelle rédaction du texte.
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi d'urgence agricole. Il réserve à l'Agence nationale de sécurité sanitaire le dernier mot sur la réautorisation de deux pesticides. Cette décision place l'environnement et les zones humides en tension avec les intérêts agricoles.
Le Conseil constitutionnel a annulé une loi interdisant les réseaux sociaux aux mineurs. La formation politique LFI avait saisi l’institution au nom de la liberté d’expression. Cette décision relance le débat sur la régulation des plateformes numériques.
Un article de Marianne explore une hypothèse d'ingérence russe après une victoire serrée. Le Conseil constitutionnel pourrait invalider le scrutin en raison de campagnes numériques sur TikTok. Ce scénario de politique-fiction interroge la vulnérabilité des processus électoraux.
Le Conseil constitutionnel a censuré l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Emmanuel Macron annonce une nouvelle proposition de loi « juridiquement robuste ». Cette mesure vise à protéger les mineurs des risques liés aux plateformes numériques.
Les établissements médico-sociaux catholiques demandent le droit de ne pas pratiquer l'aide à mourir. Le Conseil constitutionnel doit se prononcer d'ici dimanche sur cinq saisines. Cette opposition pourrait influencer l'application de la loi adoptée mi-juillet.
Les Républicains ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la fin de vie. Plusieurs juges pourraient se déporter pour éviter tout conflit d’intérêts. La décision des Sages est attendue dans les prochaines semaines.
La Confédération paysanne et huit ONG saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi d’urgence agricole. Elles contestent trois mesures : réintroduction de pesticides, stockage de l’eau et simplification des élevages. Le texte serait contraire à la Charte de l’environnement, selon les plaignants.
Le Conseil constitutionnel confirme une amende infligée à Airbnb pour manquement à la collecte de la taxe de séjour. La plateforme était visée pour des irrégularités entre 2017 et 2019 en France. Cette décision renforce les obligations fiscales des plateformes numériques.
Le Conseil constitutionnel valide la loi n°2026-667 du 27 juillet 2026 sous réserves. Elle étend la rétention administrative et durcit les mesures de prévention des risques terroristes. Les associations de défense des libertés critiquent un recul des garanties individuelles.
Le Conseil doit trancher sur la fin de vie, la loi agricole et les réseaux sociaux. Ces décisions concernent des textes débattus au Parlement ces dernières semaines. Elles pourraient influencer les politiques publiques avant la rentrée.
Le Conseil constitutionnel rend sa décision sur la QPC d'Airbnb concernant une amende de 8,6 millions d'euros. La plateforme contestait le règlement des taxes de séjour pour 2021 et 2022 à la communauté de communes d'Oléron. Cette décision pourrait clarifier le cadre juridique des plateformes de location courte durée en France.
Richard Ferrand, président du Conseil constitutionnel, répond aux critiques sur son institution. Il explique le fonctionnement des neuf sages dans un entretien exclusif à Ouest-France. Plusieurs textes sensibles, comme la loi sur la fin de vie, sont actuellement examinés.
Le Conseil constitutionnel étudie la loi sur l'aide à mourir, déférée par le Sénat et des députés. Cinq saisines soulèvent des griefs d'inconstitutionnalité sur des points clés du texte. La décision, attendue sous quelques semaines, pourrait modifier ou valider le cadre légal.
La durée maximale de rétention des étrangers en situation irrégulière passe de 90 à 210 jours. Cette loi, déjà contestée, a été validée par le Conseil constitutionnel ce jeudi. Elle suscite des débats au sein de la classe politique et des associations.
Le RN a saisi le Conseil constitutionnel contre la loi sur l'aide à mourir adoptée la semaine dernière. Cette démarche intervient cinq jours après le vote du Parlement, marquant une opposition forte. La décision du Conseil pourrait influencer l'application de la loi en France.
Le sénateur LR Bruno Retailleau cible Jacques Mézard et Laurence Vichnievsky. Ces deux membres ont soutenu une réforme sur la fin de vie comme parlementaires. Il demande leur exclusion de l'examen des recours contre le texte.
Emmanuel Macron décide de saisir le Conseil constitutionnel sur trois points controversés du texte. Le projet, adopté après un parcours parlementaire chaotique, suscite des doutes jusqu’au gouvernement. Cette manœuvre vise à accélérer l’entrée en vigueur malgré les divisions politiques et sociétales.
Le Conseil constitutionnel du Sénégal invalide une loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin. Le président Bassirou Diomaye Faye avait saisi la juridiction pour violation de la procédure. Cette décision marque une victoire politique pour le président et son camp.
Le Conseil constitutionnel a validé un dispositif permettant aux communes de racheter des biens abandonnés. La loi cible 300 000 logements vacants en France pour lutter contre la crise du logement. Les maires pourront désormais exproprier après trois ans d'inoccupation avérée.
Le président Bassirou Diomaye Faye conteste la validité de la réforme constitutionnelle adoptée le 29 juin. Il invoque une « violation de la procédure » lors de son adoption par l’Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel devra trancher sur la conformité de cette réforme avec la loi fondamentale.
Un sondage révèle que 88 % des Français soutiennent la Constitution. Le Conseil constitutionnel se félicite de cette adhésion massive. Ce résultat intervient dans un contexte de débats sur les réformes.
Le Conseil constitutionnel rendra son verdict le 7 juillet sur la légalité des coupes budgétaires prévues pour 2026. Ces réductions, contestées par l’opposition, concernent notamment la santé et l’éducation. Le gouvernement risque de devoir revoir sa copie en cas de censure partielle ou totale.
Le Conseil constitutionnel a invalidé des dispositions clés de la loi anti-démarchage téléphonique. Orange avait saisi l’institution pour protéger ses centres d’appels. Les associations de consommateurs dénoncent un recul dans la lutte contre les appels intrusifs.
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert au projet de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale en France. Cette validation permet au gouvernement de poursuivre le déploiement de ses mesures de contrôle et de récupération de revenus. La loi entre maintenant en phase de mise en application auprès des administrations compétentes.
Le Conseil constitutionnel a rejeté une disposition législative supprimant les frais bancaires applicables aux successions. La décision intervient dans un contexte de débat sur le coût des services financiers aux particuliers. La mesure reste donc soumise aux tarifs actuels des établissements bancaires.
Le Conseil constitutionnel valide la loi créant un droit à l'aide à mourir en France. Cette décision ouvre la voie à une…
Les députés LFI ont saisi le Conseil constitutionnel contre la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans…
