amnistie | Factae
Le mouvement GenZ 212 avait mobilisé des milliers de jeunes contre les inégalités en 2025.
Elles exigent une amnistie pour leurs enfants, toujours détenus sans jugement.
Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:25 Monde La Cour de justice de l'UE valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans El Mundo, El Pais et 2 autres 4 La CJUE a confirmé la légalité de la loi d' amnistie adoptée par le gouvernement Sánchez en 2024. Cette décision concerne les indépendantistes catalans impliqués dans la tentative de sécession de 2017. Elle pourrait apaiser les tensions politiques en Espagne mais risque de raviver les divisions. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:42 Monde Espagne : la Cour suprême amnistie quatre dirigeants indépendantistes El Mundo, El Pais et 1 autre 3 La plus haute juridiction espagnole a appliqué l' amnistie à Oriol Junqueras et trois anciens conseillers catalans, selon une décision rendue publique. Le tribunal critique le ton « grandiloquent et inutile » de l'arrêt rédigé par le président du Tribunal constitutionnel, Cándido Conde-Pumpido. Les magistrats estiment que la décision du Tribunal constitutionnel était « invasive » dans leurs prérogatives. Cliquez sur un logo pour lire l’article 05:09 Monde Turquie : une amnistie controversée pour les membres du PKK Courrier International, NZZ et 1 autre 3 Le gouvernement turc envisage une amnistie pour certains membres du PKK . Cette mesure suscite des débats sur la sécurité et les droits humains . Les partis d'opposition critiquent une décision jugée trop clémente. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:42 Monde Puigdemont porte plainte contre l'Espagne devant la Commission européenne El Mundo, El Pais et 1 autre 3 L'ancien président catalan conteste le refus du Tribunal des comptes d'appliquer l' amnistie . La Commission européenne devra décider de l'admissibilité de la plainte. Les sanctions potentielles pourraient aggraver les tensions politiques en Espagne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:43 Monde L'Espagne : la Fiscalía exige l'application de l'amnistie après l'aval du Tribunal El Mundo, La Vanguardia et 1 autre 3 La Fiscalía espagnole a demandé au Tribunal de Cuentas d'appliquer l' amnistie après son aval. Cette mesure concerne les fonds européens et pourrait bénéficier à des figures politiques. Le Tribunal avait donné dix jours aux parties pour se prononcer sur cette question. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:00 Droit L'amnistie en Espagne divise la classe politique et la justice El Pais, La Vanguardia et 1 autre 3 La Cour de justice de l'UE valide l' amnistie pour les indépendantistes catalans, critiquée par le PP et Vox . Le gouvernement espagnol dénonce une « politique de vengeance » de l'opposition. Cette mesure vise à apaiser les tensions politiques mais suscite des débats juridiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:50 Droit La justice européenne valide l'amnistie des CDR catalans accusés de terrorisme El Mundo, La Vanguardia et 1 autre 3 Le Tribunal de Justice de l'UE a validé l' amnistie pour les 12 membres des CDR catalans accusés de terrorisme . Cette décision pourrait entraîner la libération des accusés, bien que les tribunaux espagnols doivent encore l'appliquer. La résolution relance le débat sur la légalité de la loi d' amnistie en Espagne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:16 Monde L'Espagne accorde une amnistie aux migrants sans-papiers France Info Société, Politico Europe et 1 autre 3 Le gouvernement espagnol approuve un programme d' amnistie permettant à environ 500 000 migrants sans-papiers de régulariser leur situation administrative. Cette initiative, célébrée par les communautés immigrées comme celle des Bangladais à Barcelone , positionne l' Espagne en pionnière en matière de régularisation. Le programme vise à intégrer les travailleurs migrants dans le système formel et à améliorer leurs droits sociaux et économiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:45 Monde Espagne : un tribunal annule les poursuites contre 12 membres des CDR La Vanguardia, El Mundo 2 La Audiencia Nacional a décidé de classer sans suite l'affaire quatre mois après une réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (TJUE). Les 12 accusés, membres des Comités de défense de la République ( CDR ), étaient poursuivis pour terrorisme . Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:58 Monde Le Tribunal constitutionnel confirme la victoire du MLSTP à Sao Tomé RTP Noticias, La Vanguardia 2 Le Tribunal constitutionnel de Sao Tomé-et-Principe a validé ce résultat sans majorité absolue pour le MLSTP. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:07 Monde L'Espagne et la France scellent leur traité d'amitié devant le Tribunal constitutionnel El Pais, La Vanguardia 2 Le Tribunal constitutionnel espagnol valide le traité signé par Macron et Sánchez. L'accord, conclu en 2023, renforce la coopération bilatérale. La décision intervient avant la visite du président français en Espagne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:21 Monde L'Italie : des sénatrices manifestent en jupe contre les propos de Tajani et Vannacci ANSA, La Repubblica 2 Des sénatrices de l'opposition ont porté des jupes pour dénoncer les propos de Tajani et Vannacci. Elles accusent la Première ministre Meloni de ne pas condamner ces déclarations. Cette action symbolique vise à défendre la liberté vestimentaire et l'égalité des genres. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:24 Monde La Turquie dépose un projet de loi pour encadrer la paix avec le PKK RFI, FAZ 2 La Turquie a déposé un projet de loi pour encadrer le processus de paix avec le PKK après deux ans de négociations. Ce texte vise à mettre fin à quatre décennies de conflit armé et à organiser le retour des anciens membres. Il marque une étape clé dans les efforts de réconciliation nationale. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:38 Droit La Cour suprême espagnole applique l'amnistie à huit condamnés du procès catalan El Mundo, La Vanguardia 2 La Cour suprême espagnole déclare éteinte la responsabilité pénale de huit personnes. Parmi elles, l'ex-président du Parlement catalan Roger Torrent et quatre autres membres de la Mesa. Cette décision s'appuie sur la loi d' amnistie récemment validée par la justice européenne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:08 Monde La Catalogne envoie un document au Tribunal des comptes pour l'amnistie La Vanguardia, El Mundo 2 La Generalitat de Catalogne a transmis un écrit pour justifier l' amnistie . Le document vise à prouver qu'aucun fonds européen n'a été utilisé illégalement. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des négociations politiques en Espagne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:40 Monde États-Unis : le président rejette toute amnistie pour les immigrés illégaux RTP Noticias 1 Le président américain a défendu une politique d' expulsion massive des immigrés illégaux et rejeté toute idée d' amnistie . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:27 Droit Espagne : amnistie pour douze indépendantistes catalans accusés de terrorisme RTP Noticias 1 La justice espagnole a classé sans suite le dossier de douze indépendantistes catalans accusés de terrorisme , couverts par la loi d’ amnistie de 2024. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:20 Monde La Cour suprême espagnole consulte sur une possible amnistie pour malversation El Pais 1 La chambre pénale et le juge Llarena demandent aux parties si la mesure de grâce doit s'appliquer à Carles Puigdemont , Oriol Junqueras et d'autres accusés. Cette démarche fait suite à un arrêt du Tribunal constitutionnel espagnol. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:51 Monde Brésil : Flávio Bolsonaro pourrait obtenir un pouvoir inédit pour son père Washington Post World 1 Le favori des élections brésiliennes promet de libérer l’ancien président Jair Bolsonaro , actuellement emprisonné. Il envisage une amnistie pour ses partisans et la destitution de juges de la Cour suprême . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:33 Monde La justice italienne demande l'arrestation d'un avocat pour corruption La Repubblica 1 Le parquet de Palerme accuse un avocat administratif d'avoir été rémunéré illicitement par des entrepreneurs. La demande d'arrestation vise un juriste ayant occupé des fonctions au sein de la région sicilienne. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:24 Monde Quatre journalistes biélorusses libérés mais expulsés après une amnistie RFI 1 Les journalistes ont été libérés grâce à une intervention diplomatique américaine. Leur libération s'accompagne d'une expulsion immédiate et d'un exil forcé. Dix-sept autres journalistes restent détenus en Biélorussie , selon Reporters sans frontières . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:25 Monde L’Espagne : la justice amnistie une dirigeante indépendantiste catalane pour désobéissance El Mundo 1 La justice barcelonaise annule les poursuites contre Marta Rovira pour son rôle dans le référendum de 2017. Cette décision s’appuie sur une loi d’ amnistie controversée, appliquée pour la première fois. Elle pourrait relancer les tensions entre Madrid et la Catalogne. Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:47 Droit L’Espagne révise l’amnistie des indépendantistes catalans après un arrêt européen La Vanguardia 1 La justice espagnole relance l’examen des cas liés aux CDR accusés de terrorisme . Le tribunal sollicite l’avis du parquet et des parties après une décision de la CJUE. Cette révision pourrait exonérer plusieurs militants indépendantistes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:40 Guerre Le Yémen offre l'amnistie aux déserteurs houthis pour renforcer son armée Al Jazeera 1 Le président yéménite Rashad al-Alimi a appelé les citoyens à s'enrôler dans l' armée . Il propose une amnistie aux combattants houthis qui rejoindraient les forces gouvernementales. Cette initiative intervient après des pertes territoriales sur la côte de la mer Rouge . Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:35 Droit Le Tribunal constitutionnel espagnol accorde l'amparo à Turull et ouvre la voie à sa libération El Mundo 1 Le Tribunal constitutionnel espagnol a accordé l'amparo à Jordi Turull. La décision ouvre la voie à sa libération après des années de procédure judiciaire. Le magistrat conservateur José María Macías conserve la ponence malgré son opposition. Cliquez sur un logo pour lire l’article 15:20 Monde La Catalogne : Carles Puigdemont exige l'application immédiate de l'amnistie après un arrêt du Tribunal constitutionnel El Mundo 1 Carles Puigdemont presse le juge Pablo Llarena d'appliquer sans délai l' amnistie pour les indépendantistes. Cette demande fait suite à un arrêt du Tribunal constitutionnel validant l'effacement des délits liés au 'procès'. Junts rejette toute réconciliation avec le PSOE après leur rupture récente. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:50 Monde Liban : une loi d'amnistie pour les prisonniers divise le pays NYT World 1 Une mesure d' amnistie devait réduire la surpopulation carcérale et alléger la pression sur la justice . Elle est devenue un nouveau point de tension sectaire au Liban . Les divisions politiques et religieuses compliquent la mise en œuvre de cette réforme . Cliquez sur un logo pour lire l’article 21:42 Monde Quatre policiers espagnols jugés pour avoir rendu un manifestant borgne La Vanguardia 1 Le procès de quatre policiers s'ouvre pour les blessures infligées à Roger Español . Les agents sont accusés d'avoir utilisé une arme non létale de manière disproportionnée. La justice refuse d'appliquer l' amnistie , malgré les demandes de la défense. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:27 Monde Le juge Llarena refuse d'appliquer l'amnistie à Carles Puigdemont La Vanguardia 1 Le juge espagnol Pablo Llarena maintient l'ordre de détention contre Carles Puigdemont . Il argue que la décision de la CJUE ne couvre pas le délit de malversation. Cette décision relance les tensions politiques en Catalogne . Cliquez sur un logo pour lire l’article 17:23 Droit La justice espagnole revoit l'amnistie de Carles Puigdemont La Vanguardia 1 Le juge Pablo Llarena examine l' amnistie de l'ancien président catalan à l'aune de la doctrine du Tribunal constitutionnel . Cette décision dépend du premier recours analysé par la justice. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:52 Droit L'Espagne refuse l'amnistie à deux indépendantistes catalans La Vanguardia 1 Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a rejeté l' amnistie pour Jové et Salvadó. La décision maintient la procédure en attendant une réponse du Tribunal de justice de l'UE . Les deux figures indépendantistes restent sous le coup d'une enquête judiciaire. Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:13 Monde La loi d'amnistie en Espagne divise sur son impact constitutionnel El Mundo 1 Une loi d' amnistie en Espagne suscite des critiques pour son incompatibilité avec l'État de droit. Elle vise à faciliter le retour de Carles Puigdemont et d'autres indépendantistes. Les juges et l'opposition dénoncent une mesure de grâce politiquement motivée. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:55 Monde Le Tchad maintient en prison l'opposant Succès Masra après un an Jeune Afrique 1 L'opposant tchadien Succès Masra reste emprisonné un an après sa condamnation. Il refuse une grâce présidentielle et exige une amnistie pour préserver son avenir politique. Cette détention s'inscrit dans un contexte de tensions politiques au Tchad . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:12 Monde L'Espagne attend le sort de Carles Puigdemont après un arrêt du TJUE El Mundo 1 La justice espagnole doit encore trancher sur l' amnistie de Carles Puigdemont , leader de Junts . Le Tribunal de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt influençant son dossier judiciaire. Puigdemont reste en attente d'une décision du Tribunal constitutionnel et de la Cour suprême. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:22 Sport Le Portugal : le Tribunal arbitral du sport lève la suspension de Frederico Figueiredo RTP Noticias 1 Le Tribunal Arbitral du Sport annule la suspension de six ans du cycliste Frederico Figueiredo . Cette décision intervient après une amnistie liée à la visite du Pape au Portugal en 2026. Figueiredo, vice-champion de la Volta a Portugal 2022, peut reprendre la compétition. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:12 Monde Espagne : l'amnistie divise la classe politique et la justice La Vanguardia 1 La loi d' amnistie en Espagne suscite des débats entre partisans et opposants. Félix Bolaños défend son application complète et rapide. Le Tribunal suprême pourrait interpréter différemment cette mesure controversée. Cliquez sur un logo pour lire l’article 23:17 Monde L'Espagne divisée après l'amnistie des indépendantistes catalans El Mundo 1 Junts rejette toute réconciliation avec le PSOE après la décision d' amnistie . Les indépendantistes catalans attribuent cette victoire à leur persistance, pas au gouvernement. La mesure relance les tensions politiques en Espagne avant les prochaines élections. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:54 Monde L'Espagne : Óscar Puente défie le Tribunal suprême sur Puigdemont El Mundo 1 Le ministre espagnol Óscar Puente suggère que Carles Puigdemont devrait rentrer en Espagne . Il estime que le retour du leader indépendantiste catalan serait un « geste de leadership ». Cette déclaration intervient après l'aval du TJUE à la loi d' amnistie . Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:36 Monde La loi d'amnistie en Espagne bénéficie à 403 personnes depuis deux ans La Vanguardia 1 La loi d' amnistie espagnole, adoptée il y a deux ans, a déjà profité à 403 personnes. Parmi elles, 93 responsables politiques attendent encore son application complète. Oriol Junqueras exige une mise en œuvre sans délai pour ses droits politiques et universitaires. Cliquez sur un logo pour lire l’article 13:55 Monde L'Autriche envisage une amnistie pour désengorger ses prisons Der Standard 1 Le gouvernement autrichien propose une amnistie pour réduire la surpopulation carcérale. Le projet, porté par le ministre de la Justice , suscite des critiques sur son timing. Les prisons autrichiennes dépassent de 20 % leur capacité d'accueil. Cliquez sur un logo pour lire l’article 05:25 Droit La Birmanie libère des prisonniers politiques, mais sans cause de célébration South China Morning Post 1 Les autorités militaires birmanes ont réduit les peines de prisonniers politiques , mais ces amnisties restent largement symboliques face à la répression continue du régime. Ces libérations partielles ne constituent pas une véritable démocratisation et maintiennent les craintes d'une dictature militaire persistante. Les groupes de défense des droits de l'homme dénoncent l'insuffisance de ces mesures face aux violations systématiques commises par la junte birmane. Cliquez sur un logo pour lire l’article 01:12 Droit Venezuela : cinq cents prisonniers politiques toujours en détention RFI 1 Au Venezuela , malgré l'adoption d'une loi d' amnistie , cinq cents prisonniers politiques restent derrière les barreaux. Cette situation révèle le fossé entre les promesses législatives et leur application concrète dans le pays. Les organisations humanitaires demandent une libération immédiate de ces détenus pour respecter les engagements pris. Cliquez sur un logo pour lire l’article 07:44 Monde Au Venezuela, une quarantaine de détenus politiques libérés par le pouvoir Le Monde 1 Le gouvernement vénézuélien a libéré une quarantaine de détenus politiques après la promulgation de décrets d' amnistie . Ces libérations interviennent dans un contexte de pression américaine accrue sur le régime autoritaire de Nicolás Maduro depuis les élections contestées. La mesure marque une fissure potentielle dans la position du pouvoir face à la mobilisation internationale et aux demandes de respect des droits humains . Cliquez sur un logo pour lire l’article
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13 rédactions
Cette décision fait suite à la proclamation d’indépendance de la Catalogne , à l’origine des poursuites. Le chef du gouvernement espagnol, Pedro Sánchez, a salué cette nouvelle.
Monde il y a 104 j 7 rédactions
Le Parti des travailleurs du Kurdistan ( PKK ) rejette un projet de loi turc sur ses combattants. Le texte sera soumis au…
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