L'ancien président catalan conteste le refus du Tribunal des comptes d'appliquer l'amnistie. La Commission européenne devra décider de l'admissibilité de la plainte. Les sanctions potentielles pourraient aggraver les tensions politiques en Espagne.
La Fiscalía espagnole a demandé au Tribunal de Cuentas d'appliquer l'amnistie après son aval. Cette mesure concerne les fonds européens et pourrait bénéficier à des figures politiques. Le Tribunal avait donné dix jours aux parties pour se prononcer sur cette question.
La Cour de justice de l'UE valide l'amnistie pour les indépendantistes catalans, critiquée par le PP et Vox. Le gouvernement espagnol dénonce une « politique de vengeance » de l'opposition. Cette mesure vise à apaiser les tensions politiques mais suscite des débats juridiques.
Le Tribunal de Justice de l'UE a validé l'amnistie pour les 12 membres des CDR catalans accusés de terrorisme. Cette décision pourrait entraîner la libération des accusés, bien que les tribunaux espagnols doivent encore l'appliquer. La résolution relance le débat sur la légalité de la loi d'amnistie en Espagne.
Le gouvernement espagnol approuve un programme d'amnistie permettant à environ 500 000 migrants sans-papiers de régulariser leur situation administrative. Cette initiative, célébrée par les communautés immigrées comme celle des Bangladais à Barcelone, positionne l'Espagne en pionnière en matière de régularisation. Le programme vise à intégrer les travailleurs migrants dans le système formel et à améliorer leurs droits sociaux et économiques.
La Turquie a déposé un projet de loi pour encadrer le processus de paix avec le PKK après deux ans de négociations. Ce texte vise à mettre fin à quatre décennies de conflit armé et à organiser le retour des anciens membres. Il marque une étape clé dans les efforts de réconciliation nationale.
La Cour suprême espagnole déclare éteinte la responsabilité pénale de huit personnes. Parmi elles, l'ex-président du Parlement catalan Roger Torrent et quatre autres membres de la Mesa. Cette décision s'appuie sur la loi d'amnistie récemment validée par la justice européenne.
La Generalitat de Catalogne a transmis un écrit pour justifier l'amnistie. Le document vise à prouver qu'aucun fonds européen n'a été utilisé illégalement. Cette démarche s'inscrit dans le cadre des négociations politiques en Espagne.
Une loi d'amnistie en Espagne suscite des critiques pour son incompatibilité avec l'État de droit. Elle vise à faciliter le retour de Carles Puigdemont et d'autres indépendantistes. Les juges et l'opposition dénoncent une mesure de grâce politiquement motivée.
L'opposant tchadien Succès Masra reste emprisonné un an après sa condamnation. Il refuse une grâce présidentielle et exige une amnistie pour préserver son avenir politique. Cette détention s'inscrit dans un contexte de tensions politiques au Tchad.
La justice espagnole doit encore trancher sur l'amnistie de Carles Puigdemont, leader de Junts. Le Tribunal de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt influençant son dossier judiciaire. Puigdemont reste en attente d'une décision du Tribunal constitutionnel et de la Cour suprême.
Le Tribunal Arbitral du Sport annule la suspension de six ans du cycliste Frederico Figueiredo. Cette décision intervient après une amnistie liée à la visite du Pape au Portugal en 2026. Figueiredo, vice-champion de la Volta a Portugal 2022, peut reprendre la compétition.
La loi d'amnistie en Espagne suscite des débats entre partisans et opposants. Félix Bolaños défend son application complète et rapide. Le Tribunal suprême pourrait interpréter différemment cette mesure controversée.
Junts rejette toute réconciliation avec le PSOE après la décision d'amnistie. Les indépendantistes catalans attribuent cette victoire à leur persistance, pas au gouvernement. La mesure relance les tensions politiques en Espagne avant les prochaines élections.
Le ministre espagnol Óscar Puente suggère que Carles Puigdemont devrait rentrer en Espagne. Il estime que le retour du leader indépendantiste catalan serait un « geste de leadership ». Cette déclaration intervient après l'aval du TJUE à la loi d'amnistie.
La loi d'amnistie espagnole, adoptée il y a deux ans, a déjà profité à 403 personnes. Parmi elles, 93 responsables politiques attendent encore son application complète. Oriol Junqueras exige une mise en œuvre sans délai pour ses droits politiques et universitaires.
Les autorités militaires birmanes ont réduit les peines de prisonniers politiques, mais ces amnisties restent largement symboliques face à la répression continue du régime. Ces libérations partielles ne constituent pas une véritable démocratisation et maintiennent les craintes d'une dictature militaire persistante. Les groupes de défense des droits de l'homme dénoncent l'insuffisance de ces mesures face aux violations systématiques commises par la junte birmane.
Au Venezuela, malgré l'adoption d'une loi d'amnistie, cinq cents prisonniers politiques restent derrière les barreaux. Cette situation révèle le fossé entre les promesses législatives et leur application concrète dans le pays. Les organisations humanitaires demandent une libération immédiate de ces détenus pour respecter les engagements pris.
Le gouvernement vénézuélien a libéré une quarantaine de détenus politiques après la promulgation de décrets d'amnistie. Ces libérations interviennent dans un contexte de pression américaine accrue sur le régime autoritaire de Nicolás Maduro depuis les élections contestées. La mesure marque une fissure potentielle dans la position du pouvoir face à la mobilisation internationale et aux demandes de respect des droits humains.
La Cour de justice de l'Union européenne (TJUE) rejette l'argument selon lequel la loi espagnole viole le droit européen…
La CJUE a confirmé la légalité de la loi d'amnistie adoptée par le gouvernement Sánchez en 2024. Cette décision concerne…
