Monde1 rédaction
L'Espagne attend le sort de Carles Puigdemont après un arrêt du TJUE
La justice espagnole doit encore trancher sur l'amnistie de Carles Puigdemont, leader de Junts. Le Tribunal de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt influençant son dossier judiciaire. Puigdemont reste en attente d'une décision du Tribunal constitutionnel et de la Cour suprême.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
≈ 22s
Le fil de l’événement
- Le TJUE valide la loi d'amnistie espagnole malgré les critiques
- La justice européenne valide l'amnistie des CDR catalans accusés de terrorisme
- La Cour de justice de l'UE valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
- L'amnistie en Espagne divise la classe politique et la justice
- L'Espagne : Óscar Puente défie le Tribunal suprême sur Puigdemont
- Le retour de Carles Puigdemont en Espagne : calendrier et enjeux politiques
- L'Espagne : la Fiscalía exige l'application de l'amnistie après l'aval du Tribunal
- Puigdemont porte plainte contre l'Espagne devant la Commission européenne
- L'UE refuse de commenter la demande de Puigdemont
- La Cour suprême espagnole applique l'amnistie à huit condamnés du procès catalan
- L'Espagne détruit les urnes et bulletins du référendum catalan de 2017
- L'Espagne : trois Mossos d'Esquadra poursuivis pour avoir aidé Puigdemont à fuir en 2024
- L'Espagne attend le sort de Carles Puigdemont après un arrêt du TJUE
