La justice espagnole revoit l'amnistie de Carles Puigdemont | Factaedimanche 13 septembre 2026dim. 13 sept.725 faits, 132 médias, 14 pays
Droit1 rédaction La justice espagnole revoit l'amnistie de Carles Puigdemont
- Le juge Pablo Llarena examine l'amnistie de l'ancien président catalan à l'aune de la doctrine du Tribunal constitutionnel.
- Cette décision dépend du premier recours analysé par la justice.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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