La Cour suprême espagnole applique l'amnistie à huit condamnés du procès catalan

La Cour suprême espagnole déclare éteinte la responsabilité pénale de huit personnes. Parmi elles, l'ex-président du Parlement catalan Roger Torrent et quatre autres membres de la Mesa. Cette décision s'appuie sur la loi d'amnistie récemment validée par la justice européenne.

Pourquoi ça compteCette décision marque une étape clé dans la résolution judiciaire du conflit catalan, avec des implications politiques majeures pour l'Espagne et l'Union européenne. Elle illustre l'application concrète d'une loi d'amnistie controversée, validée par la justice européenne.

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