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Droitil y a 1 h1 rédaction

Le Tribunal constitutionnel espagnol accorde l'amparo à Turull et ouvre la voie à sa libération

  • Le Tribunal constitutionnel espagnol a accordé l'amparo à Jordi Turull.
  • La décision ouvre la voie à sa libération après des années de procédure judiciaire.
  • Le magistrat conservateur José María Macías conserve la ponence malgré son opposition.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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Le fil de l’événement

13 faits · 15 juil. → 22 sept.
  1. 15 juil.Le TJUE valide la loi d'amnistie espagnole malgré les critiques
  2. 16 juil.La justice européenne valide l'amnistie des CDR catalans accusés de terrorisme
  3. 20 juil.L'Espagne : la Fiscalía exige l'application de l'amnistie après l'aval du Tribunal
  4. 22 juil.Le Tribunal suprême espagnol lève les restrictions de voyage d'Aldama
  5. 24 juil.La Cour suprême espagnole applique l'amnistie à huit condamnés du procès catalan
  6. 8 aoûtL'Espagne attend le sort de Carles Puigdemont après un arrêt du TJUE
  7. 4 sept.L'Espagne refuse l'amnistie à deux indépendantistes catalans
  8. 4 sept.La justice espagnole rejette l'amnistie pour deux dirigeants d'ERC
  9. 10 sept.La justice espagnole revoit l'amnistie de Carles Puigdemont
  10. 15 sept.Le juge Llarena refuse d'appliquer l'amnistie à Carles Puigdemont
  11. 21 sept.L'Espagne prépare le retour de Carles Puigdemont après une décision du Tribunal constitutionnel
  12. 22 sept.L'Espagne adopte une amnistie pour les leaders indépendantistes catalans
  13. 22 sept.Le Tribunal constitutionnel espagnol accorde l'amparo à Turull et ouvre la voie à sa libérationVOUS ÊTES ICI
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