The fact
Among them, former Catalan Parliament President Roger Torrent and four other Mesa members.
This decision is based on the amnesty law recently upheld by European justice.
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Why it matters
Cette décision marque une étape clé dans la résolution judiciaire du conflit catalan, avec des implications politiques majeures pour l'Espagne et l'Union européenne. Elle illustre l'application concrète d'une loi d'amnistie controversée, validée par la justice européenne.