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La justice allemande a perquisitionné le siège de la Deutsche Bank dans le cadre du scandale fiscal « cum-ex ». Neuf ans après les premières révélations, l’enquête cible des informations détenues par la banque, non comme suspecte mais comme tierce partie. Cette procédure pourrait éclairer l’un des plus grands scandales financiers européens, impliquant des pertes estimées à 55 milliards d’euros.
La Cour de justice de l’UE rendra son arrêt le 9 juillet sur la légalité de Lexbase au regard du RGPD. Cette plateforme suédoise référence des condamnations pénales, exposant des données sensibles même après un décès. Les familles des défunts espèrent une limitation des moteurs de recherche pour protéger leur vie privée.
La Cour européenne des droits de l'homme examine les nouvelles prérogatives du BND. Reporters sans frontières conteste la légalité de la surveillance massive des communications. Une décision pourrait limiter les pouvoirs des services de renseignement allemands.
La justice européenne confirme le statut de jet privé pour le Falcon 6X. Cette décision permet à Dassault d'échapper à des réglementations plus strictes. Le groupe évite ainsi des coûts supplémentaires estimés à plusieurs millions d'euros.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis favorable à Dassault Aviation. L’arrêt confirme que les jets privés échappent aux taxes carbone, jugées disproportionnées pour ce secteur. Cette décision pourrait relancer le débat sur l’équité fiscale dans le transport aérien.
La justice européenne a tranché sur le statut juridique de Meta concernant sa plateforme Marketplace, remettant en question sa qualification de contrôleur de données. Cette décision intervient dans un contexte de régulation accrue des géants technologiques par l'Union européenne. Elle pourrait avoir des implications majeures sur la responsabilité légale de Meta et les obligations de conformité qu'elle doit respecter.
La justice européenne ordonne le retrait des trottinettes et vélos en libre-service à Bruxelles. Le gouvernement régiona…
La Cour suprême espagnole déclare éteinte la responsabilité pénale de huit personnes. Parmi elles, l'ex-président du Par…
