8 articles recoupés multi-sources mentionnant « Justice Europeenne », suivis en continu par Factae.
La Cour de justice de l’UE doit trancher sur la légalité de la loi d’amnistie espagnole. Deux questions clés portent sur les risques pour les intérêts financiers de l’UE et le terrorisme. Le verdict influencera le sort de Carles Puigdemont et des indépendantistes catalans.
La Cour de justice de l’UE rendra son arrêt le 9 juillet sur la légalité de Lexbase au regard du RGPD. Cette plateforme suédoise référence des condamnations pénales, exposant des données sensibles même après un décès. Les familles des défunts espèrent une limitation des moteurs de recherche pour protéger leur vie privée.
La justice européenne a ouvert une nouvelle enquête sur le Rassemblement National pour détournement de fonds européens. Le parti est soupçonné d’avoir utilisé des subventions à des fins non conformes aux règles européennes. Cette enquête s’ajoute à d’autres procédures judiciaires en cours contre le RN.
La Cour européenne des droits de l'homme examine les nouvelles prérogatives du BND. Reporters sans frontières conteste la légalité de la surveillance massive des communications. Une décision pourrait limiter les pouvoirs des services de renseignement allemands.
La justice européenne confirme le statut de jet privé pour le Falcon 6X. Cette décision permet à Dassault d'échapper à des réglementations plus strictes. Le groupe évite ainsi des coûts supplémentaires estimés à plusieurs millions d'euros.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu un avis favorable à Dassault Aviation. L’arrêt confirme que les jets privés échappent aux taxes carbone, jugées disproportionnées pour ce secteur. Cette décision pourrait relancer le débat sur l’équité fiscale dans le transport aérien.
La justice européenne a tranché sur le statut juridique de Meta concernant sa plateforme Marketplace, remettant en question sa qualification de contrôleur de données. Cette décision intervient dans un contexte de régulation accrue des géants technologiques par l'Union européenne. Elle pourrait avoir des implications majeures sur la responsabilité légale de Meta et les obligations de conformité qu'elle doit respecter.
Une décision de justice européenne en Lettonie risque de compromettre les mesures de transparence financière des entreprises. Des actionnaires minoritaires d'une société ont contesté des règles d'accès à l'information boursière établies pour protéger les investisseurs. Ce jugement pourrait affaiblir les standards européens de gouvernance d'entreprise et de divulgation financière.