Robert Ménard dénonce l'injonction de marier un ressortissant algérien
Le maire de BéziersRobert Ménard se dit « sidéré » après son refus de marier un homme placé sous une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Les futurs époux ont déposé plainte contre lui, contestant cette décision et posant une question de droit sur les obligations d'un officier d'état civil.
Cette affaire soulève un débat sur l'application de la réglementation relative aux étrangers en situation administrative irrégulière.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
