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Un juge espagnol rejette la demande de nullité du cas Plus Ultra de Zapatero
Le juge Calama a rejeté la demande de nullité formulée par l’ex-Premier ministre Zapatero. Le délai de 20 jours pour contester une violation de droits fondamentaux était dépassé. Cette décision maintient l’affaire Plus Ultra dans le cadre judiciaire espagnol.
Pourquoi ça compteCette décision judiciaire éclaire les limites procédurales en Espagne et pourrait influencer d’autres affaires politiques. Elle renforce la légitimité des procédures en cours.
1 rédaction rapporte ce fait
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