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Droitil y a 2 h1 rédaction

Le concessionnaire de l'A69 condamné à payer 863 500 euros à l'État

  • Atosca, concessionnaire de l'autoroute A69, est condamné à payer 863 500 euros.
  • Cette sanction fait suite à des travaux réalisés en dehors des emprises autorisées.
  • L'enquête pénale avait été ouverte en décembre 2025 après des signalements.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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Le fil de l’événement

8 faits · 15 mai → 15 sept.
  1. 15 maiL'autoroute A69 : le concessionnaire Atosca visé par une perquisition
  2. 12 juinA69 : le rapporteur public demande le rejet du pourvoi en cassation des opposants
  3. 15 juinAutoroute A69 en Occitanie : le feuilleton judiciaire arrive à son terme
  4. 17 juinA69 : le rapporteur du Conseil d'État préconise le rejet des requêtes des opposants
  5. 14 sept.Autoroute A69 : Atosca condamné à payer 863 500 euros d'astreintes pour non-respect des normes
  6. 14 sept.L’autoroute A69 entre Toulouse et Castres : Atosca condamné pour infractions environnementales
  7. 14 sept.L'Autoroute A69 : le concessionnaire condamné à 800 000 euros d'amende
  8. 15 sept.Le concessionnaire de l'A69 condamné à payer 863 500 euros à l'ÉtatVOUS ÊTES ICI
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