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Procès en appel du MoDem : les accusés nient tout système d’emplois fictifs

  • Les responsables et anciens élus du MoDem ont assuré devant la cour d’appel de Paris qu’aucun système d’emplois fictifs n’avait été mis en place.
  • Ce procès en appel concerne des accusations de détournement de fonds publics au Parlement européen.
  • Les prévenus maintiennent leur innocence et contestent les charges retenues.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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11 faits · 1 juil. → 15 sept.
  1. 1 juil.Procès en appel des assistants parlementaires du RN : Marine Le Pen se défend
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  3. 7 juil.Marine Le Pen condamnée en appel dans l'affaire des assistants parlementaires
  4. 12 juil.Marine Le Pen condamnée en appel pour détournement de fonds publics
  5. 15 juil.Procès des assistants parlementaires du RN : le parquet ne fait pas appel
  6. 8 sept.François Bayrou de retour devant la justice dans l’affaire des assistants du MoDem
  7. 9 sept.François Bayrou en appel dans l'affaire des assistants du MoDem
  8. 15 sept.Procès des assistants parlementaires du MoDem : la défense dénonce des accusations
  9. 15 sept.Quatre terroristes belges des attentats du 13-Novembre pourraient être libérés
  10. 15 sept.Le Conseil d’État rejette le référé de Paymium et Bull Bitcoin contre la directive DAC8
  11. 15 sept.Procès en appel du MoDem : les accusés nient tout système d’emplois fictifsVOUS ÊTES ICI
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