Un projet de loi portant sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales entame son parcours législatif à l'Assemblée nationale.
Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi 21 mai deux dispositions de la loi de simplification gouvernementale concernant les zones à faibles émissions et la loi zéro artificialisation nette.
Le Conseil d'État a publié un rapport critiquant la jungle des réglementations existantes pour protéger les catégories les plus fragiles de la population.