droit | Factae
samedi 21 novembre 2026 sam. 21 nov. 24 h : 1046 faits · 172 rédactions · 21 paysFR EN
DirectFocus Explorer Propagation Réseau Géopolitique▼ Économie▼ Tech & IA▼ Sciences & Santé▼ Société & Culture▼ France Tags › droit droit 60 faits, 57 médias, 10 pays
Écouter la sélection · droitVolume 66 faits· 31 jours↘ 11 %
Tout droit 12:49 France France : la justice administrative annule des interdictions de manifester Le Progres, Mediapart et 1 autre 3 Les tribunaux administratifs de Lyon, Grenoble et Paris ont annulé des interdictions de manifester prises contre des militants d’ extrême gauche .
Une Direct Chercher Mes sujets
Cliquez sur un logo pour lire l’article
20:44 France Présidentielle : un candidat propose d'interdire la syndicalisation Radio France, France Info Société et 1 autre 3 Lors d'un débat organisé par franceinfo à cinq mois de l'élection présidentielle, l'un des candidats a défendu l'idée d'une interdiction du droit de se syndiquer. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:40 Politique France : Jean-Luc Mélenchon moque la candidature de Teddy Riner à la présidentielle Liberation, 20 Minutes Une et 1 autre 3 Lors d’un meeting en Creuse , le leader insoumis a ironisé sur l’entrée en campagne du judoka, saluant son allure tout en semant le trouble à droite . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:25 Intelligence artificielle Anthropic fait négocier des règles par des agents d'IA pour les humains Heise, The Register et 1 autre 3 L'entreprise consulte des cabinets d'avocats pour déterminer comment ses agents d'intelligence artificielle pourraient à l'avenir négocier prix, salaires et contrats au nom des utilisateurs. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:53 Monde Espagne : la Cour suprême exclut 901 électeurs malgré un lien prouvé El Mundo, El Pais 2 La Cour suprême espagnole ordonne à la Junte électorale et à l'Office du recensement de respecter une décision, tout en excluant 901 personnes ayant pourtant justifié leur attachement via une certification consulaire. Le vote de près de 163 000 naturalisés sous la loi dite de 'mémoire démocratique' reste suspendu, selon la même juridiction. Les juges exigent que la Junte électorale s'assure qu'aucun des électeurs concernés ne figure sur les listes électorales. Cliquez sur un logo pour lire l’article 11:11 France France : le procès historique de 1978 qui a redéfini le viol comme un crime Le Parisien, Ouest-France 2 En 1978 , un procès a marqué un tournant en qualifiant le viol comme un véritable crime en France . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:23 France France : le RN perd du terrain chez les jeunes face à La France insoumise Liberation, Le Monde 2 Le Rassemblement national est devancé par La France insoumise chez les moins de 24 ans, selon une analyse des dynamiques politiques récentes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:46 Droit Weil Gotshal : une série de départs menace la stabilité d'un cabinet d'avocats historique Financial Times, FAZ 2 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 19:00 Crypto Thaïlande : la Cour suprême confirme que le bitcoin est un bien volable Journal du Coin, Cryptoast 2 La Cour suprême thaïlandaise a condamné à 10 ans de prison des individus pour l’extorsion de 2,48 bitcoins , reconnaissant le bitcoin comme un bien susceptible de vol . Cette décision établit un précédent juridique pour le traitement des cryptomonnaies dans le pays. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:45 Monde Espagne : un homme recevra l'euthanasie le 27 novembre après deux ans d'attente El Pais, La Vanguardia 2 Francesc Augé a obtenu le droit de recourir à l' euthanasie après le classement d'une procédure judiciaire qui le lui permettait. Il avait initialement souhaité que l'acte ait lieu le jour des élections, mais cela n'était pas possible un dimanche. Un week-end avant, il prévoit un acte d'adieu en présence de ses proches. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:33 Informatique Un tribunal allemand renforce les droits des photographes face à l'IA Heise 1 Un tribunal de Francfort a statué en faveur des photographes, limitant l'utilisation de leurs œuvres pour entraîner des modèles d'IA. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:36 France France : l'affaire Ida Beaussart relance le débat sur l'extrémisme néonazi Le Parisien 1 L'affaire Ida Beaussart , impliquant une jeune fille et son père néonazi , met en lumière les réseaux d'extrême droite en France . Cliquez sur un logo pour lire l’article 00:26 Éducation Collège de Canteperdrix : des élèves de troisième échangent avec une avocate Nice-Matin 1 Vingt-quatre élèves de troisième du collège Canteperdrix ont participé à la Journée du droit en échangeant avec une avocate. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:52 Monde Espagne : Amnesty dénonce des violences policières lors de manifestations The Independent 1 Amnesty International accuse la police espagnole d’avoir fait un usage excessif de la force contre des manifestants et des journalistes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:44 Monde Argentine : le Sénat adopte à l'unanimité la nouvelle loi sur le handicap Clarín 1 Le Sénat argentin a adopté à l'unanimité (71 voix) une nouvelle loi sur le handicap, sans précisions sur son contenu. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:44 Informatique Un tribunal américain limite la protection du 4e amendement pour les preuves générées par IA Hacker News (YC) 1 Une cour américaine a statué que le 4e amendement ne couvre pas les preuves de 'cause probable' générées par intelligence artificielle . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:51 Monde États-Unis : Katie Zacharia, ex-porte-parole de la Maison-Blanche, visée par une enquête pour exercice illégal du droit The Independent 1 Katie Zacharia , ancienne porte-parole de Donald Trump , est accusée d'avoir exercé le droit sans licence en Californie . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:41 Monde Brésil : des sénateurs exigent des vérifications sur les candidats aux élections de 2027 El Universal 1 Une proposition vise à empêcher les personnes condamnées pour violence familiale, sexuelle ou politique d’accéder à des fonctions publiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:39 Intelligence artificielle OpenAI lance Astra for Law, premier en évaluation juridique OpenAI News 1 OpenAI dévoile Astra for Law , un modèle d'IA spécialisé en droit qui arrive en tête d'une évaluation couvrant 24 domaines juridiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:48 Droit Toulouse : une ordonnance de protection sollicitée chaque jour pour violences intrafamiliales La Depeche 1 À Toulouse , une ordonnance de protection est demandée en moyenne chaque jour par des victimes de violences intrafamiliales . Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:31 France France : 110 professeurs de droit alertent sur une révision constitutionnelle par l'article 11 Politico Europe 1 Ces universitaires estiment que le recours à l' article 11 pour modifier la Constitution , comme le propose Marine Le Pen , serait irrégulier. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:43 Droit France : la Semaine internationale de la justice restaurative débute le 16 novembre 2026 Ministère de la Justice 1 La Semaine internationale de la justice restaurative se tient du 16 au 22 novembre 2026, avec des événements organisés en France pour le grand public et les professionnels. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:40 Droit États-Unis : décès de Richard Posner, juge et pionnier du droit et de l'économie Hacker News (YC) 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:43 Droit UE : une avocate générale veut annuler l'amende de Google AdSense Heise 1 Une avocate générale de la Cour de justice de l'Union européenne estime que le jugement infligeant une amende à Google pour AdSense est erroné. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:39 Monde Autriche : une décision judiciaire renforce les lois contre les changements de genre Der Standard 1 Un tribunal autrichien a confirmé le droit d’une personne à revenir à son genre d’origine, malgré les moqueries des milieux d’ extrême droite . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:30 Intelligence artificielle Gilbert + Tobin réinvente son activité juridique avec l'IA d'OpenAI OpenAI News 1 Le cabinet d'avocats Gilbert + Tobin collabore avec OpenAI pour intégrer l'IA dans ses processus juridiques. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:47 Régional Saint-Pol-de-Léon : un collectif s’oppose à une plaque mémorielle pour des violences Ouest-France 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:46 Monde Portugal : six manifestants pour le logement entendus sur une suspension de procédure RTP Noticias 1 Le ministère public leur propose une suspension provisoire du dossier, qui pourrait aboutir à un procès en cas de refus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:31 Éducation France : un ministre qualifie de « illégal » le blocage des lycées Café Pédagogique 1 Le ministre de l’Éducation Édouard Geffray a déclaré que les blocages de lycées étaient illégaux lors d’une mobilisation lycéenne le 6 juin. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:36 Droit Finlande : un projet de loi sur l'euthanasie bloqué, laissant un malade en suspens YLE 1 Une initiative citoyenne visant à légaliser l' euthanasie est bloquée depuis deux ans en commission. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:38 Monde États-Unis : un vol de déportation vers l’Iran annulé in extremis The Independent 1 Un vol de déportation transportant au moins huit ressortissants iraniens vers l’ Iran a été annulé à la dernière minute. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:35 Monde États-Unis : des migrants systématiquement renvoyés vers des pays tiers malgré des ordres judiciaires NYT World 1 L’administration américaine collabore avec des partenaires étrangers pour renvoyer des migrants vers des pays où les États-Unis ne pourraient pas les expulser directement. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:18 Informatique Projets informatiques : cinq réflexes juridiques pour les DSI en cas de dérapage Le Monde Informatique 1 Un avocat spécialisé recommande aux directions des systèmes d'information d'agir rapidement en cas de retard ou de livrables non conformes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:30 Droit Polynésie française : l'abrogation de la réforme du RNS toujours en suspens France Info Secu 1 Le gouvernement attend l'avis du Conseil d'État avant de statuer sur l' abrogation de la réforme du RNS. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:54 Monde Chili : la Cour suprême tranche en faveur de la garde exclusive d’un chat Courrier International 1 Les troubles comportementaux de l’animal sous garde alternée ont influencé la décision. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:29 Droit Conseil national des barreaux : un avant-projet sur la rémunération de l'apport d'affaires entre avocats Village Justice 1 Le Conseil national des barreaux (CNB) soumet un avant-projet sur la rémunération de l' apport d'affaires entre avocats jusqu'au 10 novembre 2026. Ce texte pourrait modifier les règles actuelles en ouvrant ou fermant certaines possibilités de rémunération . Cliquez sur un logo pour lire l’article 06:20 Informatique Brésil : des avocats sanctionnés pour avoir utilisé une injection de prompt dans un dossier judiciaire Hacker News (YC) 1 Un tribunal brésilien a sanctionné des avocats pour avoir inséré des instructions cachées dans un document judiciaire via une technique d' injection de prompt . Cette pratique visait à influencer le traitement du dossier par des systèmes automatisés. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:28 France France : la trêve hivernale des expulsions locatives débute ce 1er novembre Le Parisien 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 14:48 Économie Immobilier : les impayés de loyers déclenchent une polémique sur le fichage des locataires Les Echos 1 Une guerre du fichage des locataires en situation d’ impayés de loyers est déclarée dans le secteur immobilier . Cette pratique soulève des questions sur la protection des données et les droits des locataires . Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:42 Droit Neurotechnologies : des juristes s'interrogent sur la protection du cerveau Pour la Science 1 Des questions se posent sur la capacité du droit actuel à encadrer l'usage des neurotechnologies , notamment en matière de données cérébrales et de consentement . Certains experts débattent de la nécessité d'instaurer de nouveaux « neurodroits » pour compléter les droits fondamentaux existants. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:47 Intelligence artificielle Ropes & Gray développe un outil d'IA pour la diligence transactionnelle avec OpenAI OpenAI News 1 Le cabinet d'avocats Ropes & Gray utilise l' intelligence artificielle d' OpenAI pour la diligence transactionnelle . Les avocats examinent des documents groupés, des résumés et des rapports avant de conseiller leurs clients. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:54 Droit Paris : la justice autorise la location d’un logement de 12 m² interdit pour insalubrité Midi Libre 1 La Cour administrative d’appel de Paris a validé, le 14 octobre, la location d’un appartement malgré une décision préfectorale de 2023 le déclarant insalubre. Cliquez sur un logo pour lire l’article 20:56 Droit Mayotte : peines de prison pour aide à l’entrée et séjour irréguliers d’étrangers Ouest-France 1 Six prévenus ont été condamnés à des peines de trois à huit ans de prison pour avoir exposé des passagers à un risque immédiat de mort. Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:37 Économie France : la Répression des fraudes épingle des pompes funèbres pour frais Covid Capital 1 La Répression des fraudes a constaté que la moitié des pompes funèbres contrôlées facturaient encore des frais liés au Covid . Ces pratiques illégales persistent malgré la fin de la crise sanitaire. Cliquez sur un logo pour lire l’article 16:46 Monde Japon : un ministre veut légaliser l'usage exclusif du nom de jeune fille Japan Times 1 Le ministre de la Justice Takashi Yamashita souhaite autoriser l'usage du nom de jeune fille sans modification du code civil. Cette réforme pourrait éviter des changements législatifs complexes. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:26 Tech Cybersécurité : le droit pénal français face aux attaques menées par des IA autonomes Le Monde 1 Le piratage de Hugging Face par des agents d’IA d’ OpenAI relance le débat sur la responsabilité pénale des concepteurs d’IA partiellement autonomes. Le droit pénal français dispose déjà de cadres pour traiter ces cas, bien que des adaptations soient nécessaires. Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:53 Monde Allemagne : le tribunal de Francfort limite l'accès à Google Earth pour protéger la vie privée FAZ 1 Le tribunal de Francfort a jugé que Google Earth ne pouvait pas diffuser d'images de maisons et jardins privés sans consentement. Cette décision pourrait entraîner la fin du service en Allemagne , selon Google . Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:30 Économie France : la CGT accusée par le RN de bloquer son accession au pouvoir France Info 1 Sébastien Chenu, vice-président du RN, accuse la CGT de défendre des intérêts politiques plutôt que ceux des travailleurs. Le RN reproche à la CGT de s'opposer à son programme en cas de victoire électorale. Cliquez sur un logo pour lire l’article 08:28 Droit Royaume-Uni : une fille obtient 127 000 livres pour avoir soigné sa mère à domicile BBC News 1 Un tribunal a reconnu le droit d'une femme à être rémunérée pour les soins apportés à sa mère. La bénéficiaire a qualifié ce jugement de « soulagement phénoménal ». Cliquez sur un logo pour lire l’article 22:26 Monde Allemagne : un accident domestique en télétravail non reconnu comme accident du travail Der Standard 1 Une employée a chuté en allant chercher du sirop dans sa cave pendant son télétravail . La justice allemande a refusé de reconnaître cet incident comme un accident du travail . Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:28 Droit Allemagne : des messages textuels peuvent constituer un délit de harcèlement sexuel Heise 1 La Cour fédérale de justice allemande a statué que des échanges pornographiques par chat , même sans images, peuvent constituer un délit de harcèlement sexuel . Cliquez sur un logo pour lire l’article 18:55 Droit Village : des avocats s'interrogent sur les risques de leur modèle professionnel Village Justice 1 Des professionnels du droit soulèvent la question de la soutenabilité de leur activité face à des exigences croissantes. Ils pointent un possible piège lié à la réussite, entre développement d'activité et préservation de la santé. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:51 Droit France : les agents commerciaux peuvent rompre leur contrat pour stratégie abusive Village Justice 1 Un mandant qui réduit les commissions ou modifie brutalement sa stratégie commerciale peut pousser l'agent à rompre le contrat . La rupture initiée par l'agent peut être justifiée si le mandant le prive des moyens d'exécuter son mandat. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:50 Droit France : les dirigeants risquent des auditions libres sans avocat Village Justice 1 Les directions départementales ( DGCCRF , DDPP , DREETS ) peuvent convoquer des dirigeants en audition libre sans assistance juridique. Les déclarations recueillies lors de ces auditions peuvent devenir des pièces centrales dans des procédures ultérieures. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:48 Droit Village : une holding SPFPL ne bloque pas les cotisations sociales Village Justice 1 Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article 12:47 Droit Droit pénal : l'intelligence artificielle complique la qualification des escroqueries Village Justice 1 L'IA renouvelle les moyens de tromper, mais ne modifie pas fondamentalement le cadre juridique de l' escroquerie . La difficulté apparaît quand une décision patrimoniale est entièrement automatisée, posant la question de la responsabilité. Cliquez sur un logo pour lire l’article 10:43 Droit Pologne : deux projets de loi pour assouplir la législation sur l’avortement The Hindu International 1 La Pologne examine deux nouveaux projets de loi visant à assouplir les restrictions sur l’ avortement . Ces propositions interviennent dans un contexte de protestations et d’incertitude politique avant les élections. Cliquez sur un logo pour lire l’article
© 2026 Factae · Tous droits réservés Des signaux, du bruit, des faits…
7
Les médias les plus cités
Village Justice 6 Hacker News (YC) 4 Heise 4 Le Monde 4 Le Parisien 4 Ouest-France 4 20 Minutes Une 3 France Info Société 3 Monde il y a 11 j +10 13 rédactions Lisez l’un des articles des rédactions pour en savoir plus. Cliquez sur un logo pour lire l’article +8 autres▾
+4 autres▾
France il y a 29 j 5 rédactions