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Droitil y a 1 h1 rédaction

Loi contre les violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale examine les mesures phares

  • L’Assemblée nationale débat mardi d’une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, portée par des associations et des citoyens.
  • Parmi les mesures phares : renforcement des sanctions, protection des victimes et prévention dans les milieux scolaires.
  • Le texte vise à combler les lacunes des dispositifs existants et à améliorer l’application concrète.

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Le fil de l’événement

13 faits · 14 avr. → 15 sept.
  1. 14 avr.L'Assemblée nationale débat une proposition de loi contre les violences scolaires
  2. 12 maiL'Assemblée nationale adopte une proposition de loi sur les violences sexuelles
  3. 13 maiLa France renforce sa lutte contre les violences sexuelles par une nouvelle loi
  4. 23 juinLoi intégrale contre les violences : l'Assemblée inscrit le texte à son agenda
  5. 25 juinL'Assemblée nationale examine une loi globale contre les violences sexistes
  6. 2 juil.Une marche nationale réclamée pour une loi contre les violences sexistes
  7. 26 aoûtLa France débat d'une loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
  8. 3 sept.La France reporte l’examen de la loi contre les violences sexistes à octobre
  9. 6 sept.La loi « intégrale » contre les violences sexuelles examinée à l'Assemblée
  10. 7 sept.Assemblée nationale : examen d’une loi contre les violences sexistes après la mort de Lyhanna
  11. 8 sept.Loi intégrale contre les violences sexistes : 69 mesures examinées à l'Assemblée
  12. 14 sept.La France examine une loi intégrale contre les violences sexuelles dès octobre
  13. 15 sept.Loi contre les violences sexistes et sexuelles : l’Assemblée nationale examine les mesures pharesVOUS ÊTES ICI
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