Loi d’urgence agricole : neuf organisations dénoncent le texte au Conseil constitutionnel

La Confédération paysanne et huit ONG saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi d’urgence agricole. Elles contestent trois mesures : réintroduction de pesticides, stockage de l’eau et simplification des élevages. Le texte serait contraire à la Charte de l’environnement, selon les plaignants.

Pourquoi ça compteCe recours pourrait entraîner l’annulation de certaines mesures controversées de la loi, affectant les pratiques agricoles et environnementales en France.

1 rédaction rapporte ce fait

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