Loi d’urgence agricole : neuf organisations dénoncent le texte au Conseil constitutionnel
La Confédération paysanne et huit ONG saisissent le Conseil constitutionnel contre la loi d’urgence agricole.
Elles contestent trois mesures : réintroduction de pesticides, stockage de l’eau et simplification des élevages.
Le texte serait contraire à la Charte de l’environnement, selon les plaignants.
Pourquoi ça compteCe recours pourrait entraîner l’annulation de certaines mesures controversées de la loi, affectant les pratiques agricoles et environnementales en France.
