mardi 8 septembre 2026mar. 8 sept.1192 faits, 167 médias, 15 pays
FFactae.The Factual NewsDes signaux, du bruit, des faits…
DirectFocusExplorerFrance
Droitil y a 2 h1 rédaction

Loi intégrale contre les violences sexistes : 69 mesures examinées à l'Assemblée

  • La loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles a été examinée lundi en commission spéciale.
  • Elle comporte 69 mesures pour protéger les femmes et les enfants, portée par des députés comme Colette Capdevielle.
  • Le texte vise à renforcer la lutte contre ces violences en France.

1 rédaction rapporte ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

ICIradiofrance.fr · FR↗
LieuxFrance
PersonnesColette Capdevielle
OrganisationsAssemblée nationale
≈ 24s
Read in English
Butiner autour

Le fil de l’événement

6 faits · 13 mai → 8 sept.
  1. 13 maiLa France renforce sa lutte contre les violences sexuelles par une nouvelle loi
  2. 23 juinLoi intégrale contre les violences : l'Assemblée inscrit le texte à son agenda
  3. 25 juinL'Assemblée nationale examine une loi globale contre les violences sexistes
  4. 16 juil.Le CESE plaide pour une loi intégrale contre les violences sexistes
  5. 7 sept.Violences sexistes : une plateforme participative pour recueillir la parole des victimes
  6. 8 sept.Loi intégrale contre les violences sexistes : 69 mesures examinées à l'AssembléeVOUS ÊTES ICI
France · © OpenStreetMap, OpenMapTiles, OpenFreeMapCarte mondiale →

Ailleurs en Droit

Droit

La loi de 2026 renforce les droits des victimes dans les procès criminels

La loi n° 2026-651 du 23 juillet 2026 élargit le rôle des victimes aux assises. Elle facilite leur indemn…

Lire à la source
1il y a 3 hLire
Droit

La Norvège acquitte une femme accusée du double meurtre de sa mère et de son frère

Une femme soupçonnée d'avoir tué sa mère et son frère en décembre 2024 à Ski est acquittée. Le tribunal a…

Lire à la source
1il y a 3 hLire
Droit

Taxe foncière 2024 : comment vérifier la base de calcul de son avis

Les nouveaux avis de taxe foncière arrivent, avec des taux appliqués par les communes et intercommunalité…

Lire à la source
1il y a 4 hLire
Droit

Assurance-vie : les héritiers peuvent contester des primes jugées exagérées

La justice française permet aux héritiers de contester des versements en assurance-vie considérés comme m…

Lire à la source
1il y a 4 hLire
Plus d’articles à lire dans droit ›

À lire aussi

Guerre

La Russie intensifie ses attaques de drones sur Kiev malgré une pause temporaire

Des drones russes ont été lancés en direction de Kiev ce week-end. Cette attaque survient après une brève…

Lire à la source+12
14il y a 19 hLire
Écologie

La France : 61 % des nappes phréatiques en dessous des normales à l'automne 2026

Le Bureau de recherches géologiques et minières alerte sur la dégradation des nappes phréatiques. 61 % de…

Lire à la source+4
6il y a 3 hLire
Factae.
The Factual News

L’actualité, et qui la rapporte. On détecte, on rassemble, on écarte le bruit, on dégage des faits.

Explorer

Le briefEn directScoopsFocusTendancesCarteSujetsFilsTagsExplorer

Le site

À proposMéthodeLes rédactions luesMédias suivisInfolettreContactModèles d’IATradingPlan du site

Légal

Mentions légalesCGUConfidentialité

© 2026 Factae · Tous droits réservésDes signaux, du bruit, des faits…