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Le Conseil d'État valide le principe de non-régression environnementale
Le Conseil d'État a opposé le principe de non-régression à un projet de recul réglementaire sur les zones humides. Cette décision s'inscrit dans un contexte de simplification législative controversée en 2026. Elle renforce la protection juridique face aux pressions économiques sur l'environnement.
Pourquoi ça compteCette décision du Conseil d'État marque un précédent juridique important en consolidant le principe de non-régression, qui limite les reculs réglementaires en matière environnementale. Elle intervient dans un contexte politique tendu autour des réformes de simplification économique.
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LieuxFrance
OrganisationsConseil d'État
Le fil de l’événement
6 faits · 30 avr. → 29 juil.- La loi de simplification administrative soumise à l'examen du Conseil d'État
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