Le Conseil d'État dénonce la jungle réglementaire pour protéger les pauvres
Une note du Conseil d'État datée du 10 juillet 2025 décrypte la complexité des réglementations visant à protéger les populations les plus fragiles.
L'institution identifie une multiplicité de règles entrecroisées rendant difficile l'application effective des mesures sociales.
Ce rapport dénonce l'absence de clarté qui nuit à l'efficacité des politiques de protection sociale.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
