Le Conseil d'État rejette les recours contre les sanctions des chômeurs et RSA | Factaemardi 22 septembre 2026mar. 22 sept.1495 faits, 176 médias, 14 pays
Le Conseil d'État rejette les recours contre les sanctions des chômeurs et RSA
- Le Conseil d'État valide un décret de 2025 durcissant les sanctions.
- Les recours portés par des syndicats et associations sont rejetés.
- Cette décision maintient les nouvelles règles de contrôle des allocataires.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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