Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 1087 faits · 178 rédactions · 21 pays
Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions
- Le Conseil constitutionnel a annulé le projet gouvernemental de suppression des zones à faibles émissions (ZFE) en France.
- Les Sages ont jugé cette mesure contraire aux objectifs environnementaux fixés par la loi.
- L'écologiste réagit en dénonçant un recul face aux promesses gouvernementales.
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