Le Conseil constitutionnel censure des mesures environnementales clés
Le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions de la loi de simplification concernant les zones à faibles émissions (ZFE) et le zéro artificialisation nette (ZAN).
Cette décision intervient alors que la France cherche à accélérer sa transition écologique et à atteindre ses objectifs climatiques.
La censure pourrait compliquer la mise en œuvre de ces politiques environnementales majeures au niveau local.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
