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La loi contre les fraudes sociales durcit les contrôles et les sanctions

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France3 rédactions

La loi contre les fraudes sociales durcit les contrôles et les sanctions

  • Le gouvernement français adopte une loi prévoyant la suspension des allocations chômage et le renouvellement automatique des arrêts maladie pour lutter contre les fraudes.
  • Le nombre de mesures de contrôle a été multiplié par quatre au fil des débats parlementaires, renforçant les obligations pour les bénéficiaires.
  • Cette législation vise simultanément à sauvegarder le pouvoir d'achat et à préserver l'équilibre des finances publiques françaises.
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