La France : l'usage cumulé des outils du parlementarisme rationalisé modifie le débat législatif | Factaejeudi 17 septembre 2026jeu. 17 sept.1631 faits, 183 médias, 16 pays
Droit1 rédaction La France : l'usage cumulé des outils du parlementarisme rationalisé modifie le débat législatif
- L'Assemblée nationale utilise de manière répétée les mécanismes du parlementarisme rationalisé depuis 2022.
- L'absence de majorité absolue a accru leur recours, combinant motions de procédure et votes bloqués.
- Cette accumulation transforme les conditions du débat parlementaire sans constituer un dévoiement.
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