L'Assemblée nationale envisage le 49.3 pour le budget 2027 | Factaejeudi 10 septembre 2026jeu. 10 sept.1291 faits, 175 médias, 14 pays
France1 rédaction L'Assemblée nationale envisage le 49.3 pour le budget 2027
- Yaël Braun-Pivet plaide pour l'adoption du budget 2027 par 49.3 si les discussions s'enlisent.
- La présidente de l'Assemblée nationale privilégie cette solution aux ordonnances ou lois spéciales.
- Ce mécanisme controversé pourrait accélérer le vote sans débat parlementaire complet.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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