La France clarifie le devoir de vigilance climatique des entreprises
Le devoir de vigilance climatique ne s'applique qu'aux risques causés directement par les entreprises. La France précise que l'influence exercée sur des tiers suffit à engager leur responsabilité. Cette clarification vise à éviter les contentieux abusifs tout en renforçant la transparence.
Pourquoi ça compteCette clarification juridique est cruciale pour les entreprises françaises et européennes, car elle définit les contours de leur responsabilité climatique et limite les risques de poursuites abusives. Elle s'inscrit dans un contexte international où le devoir de vigilance prend une dimension croissante en matière de droits humains et d'environnement.
1 rédaction rapporte ce fait
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