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Mondeil y a 14 h2 rédactions

La Catalogne applique l'indult partiel à Laura Borràs malgré l'opposition judiciaire

Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne a appliqué l'indult partiel accordé à Laura Borràs par le gouvernement espagnol. L'ancienne présidente du Parlement catalan avait été condamnée pour adjudication illégale de contrats. La défense et le parquet disposent de dix jours pour se prononcer sur la suspension de sa peine.

2 rédactions rapportent ce fait

Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.

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LieuxCatalogneEspagne
PersonnesLaura Borràs
OrganisationsTribunal supérieur de justice de Catalogne
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Le fil de l’événement

13 faits · 16 juil. → 4 sept.
  1. 16 juil.La justice européenne valide l'amnistie des CDR catalans accusés de terrorisme
  2. 16 juil.La Cour de justice de l'UE valide la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
  3. 16 juil.L'amnistie en Espagne divise la classe politique et la justice
  4. 17 juil.L'Espagne divisée après l'amnistie des indépendantistes catalans
  5. 20 juil.L'Espagne : la Fiscalía exige l'application de l'amnistie après l'aval du Tribunal
  6. 24 juil.La Catalogne envoie un document au Tribunal des comptes pour l'amnistie
  7. 24 juil.La Cour suprême espagnole applique l'amnistie à huit condamnés du procès catalan
  8. 29 juil.L'Espagne accorde un indulto à la dirigeante indépendantiste catalane Borràs
  9. 20 aoûtLa loi d'amnistie en Espagne divise sur son impact constitutionnel
  10. 4 sept.La Catalogne applique l'indult partiel à Laura Borràs malgré l'opposition judiciaireVOUS ÊTES ICI
  11. 4 sept.L'Espagne refuse l'amnistie à deux indépendantistes catalans
  12. 4 sept.L'Espagne gracie l'ex-présidente catalane Laura Borràs, évitant sa prison
  13. 4 sept.La justice espagnole rejette l'amnistie pour deux dirigeants d'ERC
EspagneCarte mondiale →
voler
du
cuivre
. L’un des
voleurs
a été arr…
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