Droit1 rédaction
La CJUE reconnaît la protection du droit d'auteur pour un post Facebook
- La Cour de justice de l'Union européenne confirme qu'un post publié sur un réseau social peut être protégé par le droit d'auteur.
- L'affaire concerne une enseignante roumaine dont un guide pour parents a été reproduit sans autorisation par un média en 2021.
- Cette décision renforce la protection des contenus partagés en ligne, même non professionnels.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
LieuxRoumanie
OrganisationsCour de justice de l'Union européenneGândul
Le fil de l’événement
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- La CJUE reconnaît la protection du droit d'auteur pour un post Facebook
