Droit1 rédaction
Les tribunaux allemands limitent les pouvoirs de blocage des jeux d'argent en ligne
- Les tribunaux allemands jugent que la GGL souffre d'un déficit structurel de mise en œuvre.
- Les Länder souhaitaient accorder à la GGL des pouvoirs étendus de blocage des sites de jeux d'argent.
- Cette décision constitue un revers pour les autorités de régulation.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
Le fil de l’événement
- Allemagne : le fonds souverain assouplit ses restrictions sur l'énergie
- Allemagne : les casinos en ligne menacent le monopole d'État
- L'Allemagne condamnée pour ses contrôles aux frontières jugés illégaux
- Le réseau de casinos en ligne illégaux ciblant l'Allemagne démantelé
- L’Allemagne rejette les recours contre sa réforme sanitaire controversée
- Le BGH interdit les options de pause dans les confirmations de résiliation
- Le Tribunal constitutionnel allemand juge illégal le gel des admissions d'Afghans
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