Gouvernement abandonne la suppression des échelons de juridiction suite aux critiques
Le gouvernement annonce le renoncement à sa proposition de suppression des échelons de juridiction permettant un appel direct devant les cours supérieures.
Cette décision intervient après les critiques virulentes du ministre du Travail et des acteurs judiciaires.
Le gouvernement privilégie désormais un dialogue consensuel sur la réforme de l'appareil judiciaire français.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
