Assemblee Nationale

L'Assemblée nationale publie un rapport sur les vulnérabilités du secteur numérique français. Commandé en février, le document évalue les risques pour la souveraineté technologique de la France. Il propose des mesures radicales pour réduire les dépendances structurelles aux acteurs étrangers.

L'Assemblée nationale a voté à une large majorité le projet de loi Ripost. Ce texte renforce les sanctions contre les rodéos motorisés et les free parties illégales. Il prévoit aussi un encadrement du protoxyde d'azote et des mesures contre les nuisances sonores.

L’Assemblée nationale examine un projet de loi sur le périscolaire après des révélations de violences envers des enfants. Le texte, déjà amendé deux fois, suscite l’opposition de la gauche, qui le juge insuffisant. L’affaire Lyhanna et les dysfonctionnements dans les structures parisiennes ont accéléré son examen.

Les députés adoptent définitivement la loi Ripost visant à renforcer la répression des rodéos urbains. Le texte, déjà validé par le Sénat, est voté ce 15 juillet à l'Assemblée nationale. Il prévoit des peines alourdies pour les infractions liées aux troubles à l'ordre public.

Les députés votent en faveur de la loi créant un « droit à l’aide à mourir » en France. Après des mois de débats et de navettes parlementaires, le texte est adopté ce 15 juillet. Le Conseil constitutionnel devra encore se prononcer avant sa promulgation.

L'Assemblée nationale a voté en faveur de la loi sur l'aide à mourir mercredi 14 juillet. Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel, une démarche rare du Premier ministre. Le texte exclut les personnes sous protection juridique, suscitant des débats éthiques.

Jean Leonetti dénonce une « réflexion collective inachevée » sur le texte prévu le 15 juillet. L’ancien ministre LR pointe l’absence de garde-fous dans le projet actuel. Le maire d’Antibes craint une « régression » par rapport aux lois de 2005 et 2016.

L'Assemblée nationale a achevé l'examen de la loi Ripost, portée par le gouvernement. Le texte cible les rodéos urbains, la consommation de protoxyde d'azote et les violences en marge des événements sportifs. Il renforce les sanctions et les moyens de contrôle pour les forces de l'ordre.

Les députés ont adopté un amendement élargissant la procédure d’évacuation administrative aux squats de locaux commerciaux ou agricoles. Cette mesure, incluse dans le projet de loi Ripost, permet au préfet d’agir sans passer par la justice. Les sénateurs avaient déjà validé cette extension, critiquée par les associations de défense des droits.

L’Assemblée a voté la prolongation des caméras algorithmiques jusqu’à fin 2025. La gauche critique un dispositif intrusif, tandis que le RN a échoué à le supprimer. Le bilan mitigé des expérimentations n’a pas empêché son extension.

L’Assemblée nationale a voté la loi fin de vie sans amendements majeurs pour les hésitants. Le texte final maintient les dispositions initiales, malgré les critiques des opposants. Son adoption définitive dépend désormais du Sénat.

Yaël Braun-Pivet déconseille à Emmanuel Macron une dissolution anticipée de l’Assemblée nationale. Cette option est évoquée dans un contexte de tensions politiques avant les européennes de 2027. Une dissolution risquerait d’affaiblir la majorité présidentielle.

Élus locaux, opérateurs publics et associations environnementales exigent la suppression des dispositions sur l’eau du projet de loi. Les débats entre députés et sénateurs sont prévus le 16 juillet pour un accord final. Le texte cristallise les tensions entre besoins agricoles et préservation des ressources hydriques.

Le Sénat a transmis à l'Assemblée nationale un projet de loi logement controversé. La gauche critique notamment la location des passoires thermiques et le « droit de veto » des maires. L'examen du texte débutera à la rentrée parlementaire.

Le Sénat a défendu sa version d’un texte interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en désaccord avec l’Assemblée nationale. Ce projet vise à protéger les jeunes des risques liés aux plateformes numériques, mais les modalités d’application divisent. Les débats parlementaires se poursuivent pour trouver un compromis avant une adoption définitive.

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’inceste a rendu ses conclusions. Son rapport reprend les constats des mouvements féministes et enfantistes depuis #MeTooInceste. Il préconise des mesures pédagogiques et judiciaires pour mieux protéger les victimes.

Les députés examinent une proposition de résolution pour modifier le règlement. La réforme vise à équilibrer le temps de parole lors des débats budgétaires. Les groupes politiques ont été consultés pendant plusieurs mois.

Gérard Larcher, président LR du Sénat, saisit le Conseil constitutionnel sur un projet de loi jugé sans garde-fous. Le vote à l’Assemblée nationale est prévu le 15 juillet, mais Larcher demande sa suspension. Cette démarche vise à éviter un « jeu de dupes » et à protéger les plus vulnérables.

L’Assemblée nationale adopte une proposition de loi LR instaurant une présomption de légitime défense pour policiers et gendarmes. Le texte, soutenu par le gouvernement, a été voté mardi 7 juillet en première lecture. Il suscite des débats sur l’équilibre entre sécurité et arbitraire dans l’usage de la force.

Théodore Datouo, président de l'Assemblée nationale camerounaise, est accusé de népotisme. Il a nommé sa parente Marlène Audrey Datouo Leussi à un poste clé dans son cabinet. Cette affaire affaiblit son image et déclenche une polémique politique.

Gérald Darmanin fait adopter son projet de loi sur la justice avec le soutien du Rassemblement National. Le texte, voté en première lecture après trois jours de débats, inclut des concessions pour obtenir une majorité. Cette alliance inattendue suscite des critiques au sein de la majorité présidentielle.

La transposition de la directive NIS 2, cruciale pour la cybersécurité française, patine à l’Assemblée nationale. Le texte devait renforcer la résilience des infrastructures critiques face aux cybermenaces. Son retard expose le pays à des risques accrus et à des sanctions européennes potentielles.

Le député Renaissance Florent Boudié annonce son départ de la présidence de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Élu depuis 2012, il quitte son poste en pleine fin de mandature, marquée par des tensions politiques accrues. Ce départ volontaire pourrait accélérer la recomposition des responsabilités au sein du groupe majoritaire.

Les Écologistes ont déposé une motion de censure contre le gouvernement pour son absence durant la canicule. Sandrine Rousseau accuse l'exécutif d'avoir « brillé par son abandon de poste » face à la crise. Le vote aura lieu le 6 juillet à l'Assemblée nationale.

Une tribune signée par des ONG et syndicats critique la proposition de loi sur les tirs policiers. Le texte, débattu à l’Assemblée nationale, élargit les cas de légitime défense pour les forces de l’ordre. Les signataires y voient une menace pour le droit à la vie et l’État de droit.

Le projet de loi Ripost est examiné à l’Assemblée nationale pour lutter contre les rodéos urbains et free parties. Adopté en commission des Lois le 24 juin, il vise aussi les violences dans les stades et le protoxyde d’azote. Les députés doivent se prononcer ce lundi 6 juillet sur ce texte gouvernemental.

Le Premier ministre présente un projet de loi de finances pour 2027 marqué par des arbitrages serrés. L’Assemblée nationale devra composer avec des marges budgétaires réduites et des oppositions politiques. Les débats s’annoncent tendus sur les priorités économiques et sociales du gouvernement.

Une pétition lancée le 26 juin s'oppose à une proposition de loi LR sur l'usage des armes. Le texte, examiné le 7 juillet à l'Assemblée, vise à élargir les conditions de légitime défense. Les opposants craignent un risque accru de bavures policières.

L'Assemblée nationale prépare un élargissement du projet de loi sur la protection de l'enfance. Cette révision fait suite à l'affaire Lyhanna, symbole des défaillances du système. Le texte vise à renforcer les mesures de prévention et de suivi des mineurs vulnérables.

L'Assemblée nationale entame sa dernière session du quinquennat d'Emmanuel Macron. Les débats incluront des textes prioritaires avant la dissolution prévue en 2027. Ce calendrier serré pourrait influencer la campagne présidentielle à venir.

L'Assemblée nationale valide l'accès aux fichiers génétiques pour les enquêtes judiciaires. La mesure, contestée par la gauche, vise à élargir les outils des enquêteurs. Elle entrera en vigueur après validation par le Sénat et publication au Journal officiel.

Sébastien Lecornu appelle les députés à voter un budget pour 2027 avant l’automne. Le ministre des Armées souligne les risques d’un blocage politique. L’absence de budget fragiliserait la défense nationale et les services publics.

Gérald Darmanin a modifié son projet de loi sur l'immigration pour s'assurer une victoire politique à l'Assemblée. Affaibli par l'affaire Lyhanna, le ministre de l'Intérieur a retiré plusieurs mesures controversées. Cette stratégie vise à éviter un rejet du texte par les députés.

Les députés ont adopté un amendement autorisant la généalogie génétique « à titre exceptionnel ». Cette technique, utilisée pour identifier des criminels via leur ADN familial, était jusqu’ici interdite en France. Le texte doit encore être validé par le Sénat avant application.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) répond aux remises en cause de son utilité. Avec 299 000 clients et un budget de 40 M€, il se présente comme un acteur clé de la démocratie participative. Son président plaide pour un renforcement de ses missions consultatives.

Le groupe écologiste à l’Assemblée annonce une motion de censure après la canicule de juin. La démarche vise à dénoncer l’inaction climatique du gouvernement, sans espoir de succès. Elle s’inscrit dans une stratégie de mobilisation avant les prochaines élections législatives.

L'Assemblée nationale a adopté en troisième lecture la proposition de loi sur la fin de vie. Le texte prévoit un cadre légal pour l’aide active à mourir sous conditions strictes. Il doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation.

Les présidents de groupe de droite valident une stratégie de combat politique sur le thème de l'assistanat. Cette initiative vise à marquer des points dans l'opinion avant les prochaines échéances électorales. Elle relance le débat sur les aides sociales et leur efficacité.

L'Assemblée nationale a approuvé un budget supplémentaire de 36 milliards d'ici 2030. Ce vote fait suite à l'accord préalable du Sénat pour moderniser les armées. La mesure s'inscrit dans la loi de programmation militaire 2024-2030.

Le ministre de la Justice présente son texte sur la justice criminelle aux députés. Le projet vise à accélérer les procédures pour les crimes les plus graves. Les débats s'annoncent houleux, avec une opposition unie contre plusieurs mesures.