Crédit Agricole des Savoie : la Cour de cassation rend deux arrêts opposés sur des prêts en francs suisses | Factaejeudi 19 novembre 2026jeu. 19 nov.24 h : 1399 faits · 192 rédactions · 22 pays
Droit
1 rédaction Crédit Agricole des Savoie : la Cour de cassation rend deux arrêts opposés sur des prêts en francs suisses
- La Cour de cassation a statué à deux reprises sur des prêts en francs suisses accordés par le Crédit Agricole des Savoie.
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1 rédaction rapporte ce fait
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*Résumé rédigé avec l’aide d’une IA, qui peut se tromper. Vérifiez toujours les sources et lisez le ou les articles pour vous faire votre propre avis.
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