tribunal judiciaire | Factaejeudi 24 septembre 2026jeu. 24 sept.1562 faits, 179 médias, 16 pays
tribunal judiciaire
8 faits, 7 médias
Volume6 faits·31 jours↗ 400 %
Tout tribunal judiciaire
DroitLimoges : un restaurant en copropriété fermé en référé pour nuisancesVillage Justice1
- Des copropriétaires obtiennent la fermeture d'un restaurant en six semaines pour odeurs et fumées.
- Le tribunal judiciaire de Limoges a ordonné la cessation des nuisances dans l'immeuble.
- Cette décision illustre l'efficacité du référé pour les troubles de voisinage en copropriété.
DroitLa qualification d'acte de commerce détermine la compétence des tribunauxVillage Justice1
- Les tribunaux de commerce jugent les actes de commerce entre toutes personnes.
- Le tribunal judiciaire intervient pour les litiges non commerciaux.
- Cette répartition influence la procédure et les délais pour les justiciables.
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DroitLes présidents des tribunaux de commerce et judiciaires étendent leurs compétences aux professions libéralesVillage Justice1
- Le Code de commerce attribue aux présidents des tribunaux de commerce et judiciaires des compétences élargies aux professions libérales.
- Cette mesure concerne aussi les agriculteurs, artisans et personnes morales de droit privé non commerçantes.
- Elle vise à harmoniser le traitement des litiges impliquant ces catégories professionnelles.
Lire à la source RégionalL'Olympique Lyonnais condamné à payer 60 000 € au père de Delphine CascarinoLe Progres1
- Le tribunal judiciaire de Lyon a condamné l'OL pour un litige sur des BD.
- Laurent Cascarino, père de Delphine, réclamait des droits sur l'histoire des équipes professionnelles.
- Le club devra verser près de 60 000 € en réparation.
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DroitLe Tribunal de Paris annule un procès-verbal de recherches infructueuses en recouvrementVillage Justice1
- Le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Paris annule un procès-verbal de recherches infructueuses daté de 2019.
- Cette décision remet en cause une saisie-attribution exécutée en 2025 par une société de recouvrement.
- Elle pourrait influencer les pratiques en matière d'exécution forcée en France.
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Des signaux, du bruit, des faits…
Faits divers4 rédactions - Un individu a tué sa petite amie à coups de couteau en juillet 2024 dans l'Hérault.
- Pris de bouffée délirante après avoir fumé du cannabis, il nie toute préméditation.
- La question de sa responsabilité pénale et de sa dangerosité est au cœur du procès.
Un bailleur peut demander une augmentation du loyer lors d'une révision triennale ou d'un renouvellement. Le plafonnemen…
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Le tribunal judiciaire de La Rochelle rendra sa décision sur l'avenir de la frégate L'Hermione. L'association propriétai…
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Les médias les plus cités
- Village Justice5
- Ouest-France2
- CNEWS1
- Le Parisien1
- Le Progres1
- Midi Libre1
- Sud Ouest1
