Limoges : un restaurant en copropriété fermé en référé pour nuisances | Factaemardi 22 septembre 2026mar. 22 sept.1498 faits, 173 médias, 15 pays
Droit1 rédaction Limoges : un restaurant en copropriété fermé en référé pour nuisances
- Des copropriétaires obtiennent la fermeture d'un restaurant en six semaines pour odeurs et fumées.
- Le tribunal judiciaire de Limoges a ordonné la cessation des nuisances dans l'immeuble.
- Cette décision illustre l'efficacité du référé pour les troubles de voisinage en copropriété.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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