tribunal de commerce

Les salariés de Fibre Excellence à Saint-Gaudens renforcent leur mobilisation. Le tribunal de commerce de Toulouse doit statuer sur l'avenir de l'usine ce 27 juillet. La CGT annonce un durcissement du blocage pour peser sur la décision.

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Le financier Matthieu Pigasse sollicite un soutien public pour reprendre Fibre Excellence. Son offre de 90 millions d'euros, soutenue par deux régions, est conditionnée à une intervention étatique. Le tribunal de commerce de Toulouse doit trancher dans trois jours.

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Le Code de commerce attribue aux présidents des tribunaux de commerce et judiciaires des compétences élargies aux professions libérales. Cette mesure concerne aussi les agriculteurs, artisans et personnes morales de droit privé non commerçantes. Elle vise à harmoniser le traitement des litiges impliquant ces catégories professionnelles.

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La loi du 26 mai 2026 accorde aux preneurs à bail commercial un droit à la mensualisation du loyer. Cette mesure exclut les locataires en arriérés de loyers ou charges non contestés, même en redressement judiciaire. Les tribunaux devront trancher l'appréciation de ces dettes pour les entreprises en difficulté.

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Le Comité exécutif de la Fédération française de football se réunit ce jeudi sur le cas des Girondins de Bordeaux. Le tribunal de commerce a invité la FFF à échanger, sans ordre du jour de vote pour l’instant. La situation financière du club bordelais reste sous surveillance après des difficultés récurrentes.

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Le Président du Tribunal de commerce, en référé, peut octroyer une provision à un créancier. Cette décision s'applique si l'obligation n'est pas sérieusement contestable, sans exigence d'urgence. Elle clarifie les limites de la compétence matérielle et territoriale des tribunaux de commerce.

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Trois groupes industriels se disputent la reprise de Duralex, en redressement judiciaire. La verrerie historique de La Chapelle-Saint-Mesmin emploie 250 salariés et cherche un repreneur. La décision du tribunal de commerce d'Orléans est attendue d'ici fin septembre 2026.

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Le Tribunal de commerce de Melun valide la mise en jeu d'une caution personnelle dans un litige opposant ClubFunding à un dirigeant. Le jugement du 15 juin 2026 (n°2025F00208) illustre l'application concrète des garanties en crowdfunding immobilier. Cette décision rare en jurisprudence publiée pourrait influencer les pratiques des plateformes et investisseurs.

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Le tribunal de commerce doit trancher mercredi sur l'avenir du site de Saint-Gaudens. La liquidation judiciaire de Tarascon laisse 150 salariés dans l'incertitude. Un repreneur potentiel se manifeste, mais sans garantie pour les emplois.

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Un rapport estime crédible le projet de reprise de Fibre Excellence par Matthieu Pigasse. Le tribunal de commerce de Toulouse doit trancher dans une semaine sur l'avenir du fabricant français de pâte à papier. Sa disparition coûterait des emplois et affaiblirait la filière industrielle nationale.

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Un rapport confidentiel estime que la reprise de Fibre Excellence est « crédible » sous conditions. Les salariés attendent la décision du tribunal de commerce de Toulouse, prévue le 27 juillet. L’État doit confirmer ses engagements pour éviter une liquidation et sauver des centaines d’emplois.

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Le distributeur Casino attend une décision du tribunal de commerce de Paris après huit mois de négociations infructueuses. Daniel Kretinsky et les créanciers peinent à trouver un accord, malgré des risques financiers élevés pour les deux parties. Le jugement pourrait déterminer l'avenir du groupe et de ses milliers d'emplois en France.

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Le tribunal de commerce de Paris prononce la clôture de liquidation d'une entreprise locale. La procédure ALP01484033 concernait une société en difficulté depuis 2019. Cette décision libère les créanciers et met fin aux activités commerciales.

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