La confusion des patrimoines en SCI devant les tribunaux français
Un arrêt récent illustre les risques de confusion des patrimoines en SCI.
La séparation juridique entre associés et société s’efface quand les pratiques contournent les statuts.
Les liquidations judiciaires révèlent ces montages fragiles, souvent ignorés en période de prospérité.
Pourquoi ça compteLes associés de SCI risquent désormais leur patrimoine personnel si les tribunaux constatent une confusion avec celui de la société, notamment en cas de liquidation. Cette jurisprudence renforce la vigilance requise dans la gestion des SCI.
1 rédaction rapporte ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
