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ruptures conventionnelles

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20:12ÉconomieRuptures conventionnelles : le projet réduit l'indemnisation des salariésLe Monde1
- Un projet de loi gouvernemental réduit la durée d'indemnisation pour les ruptures conventionnelles, fruit d'un accord entre patronat et syndicats.
- Cette réforme modifie les conditions de départ négocié entre employeurs et salariés en vigueur actuellement.
- Le texte poursuit la ligne d'une politique d'emploi axée sur la flexibilité du marché du travail français.
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France1

07:49PolitiqueL'Assemblée rejette la loi sur les ruptures conventionnelles, nouveau revers gouvernementalLe Monde1

L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi sur les ruptures conventionnelles, en l'absence des députés du bloc central.
Ce vote constitue un nouvel échec législatif du gouvernement face à une majorité fragmentée à l'Assemblée.
Le gouvernement devra repenser sa stratégie pour obtenir le soutien des centristes sur ses futurs textes.

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22:37PolitiqueRéforme des ruptures conventionnelles rejetée en première lecture à l'AssembléeLe Monde1

L'Assemblée nationale française rejette en première lecture l'accord sur les ruptures conventionnelles conclu en février entre les organisations patronales.
Cette décision intervient alors que le nombre de ruptures conventionnelles recule déjà de 1 % en 2024, marquant une inflexion du marché du travail.
Le rejet parlementaire complique la mise en œuvre de cette mesure consensuelle du dialogue social français.

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Des signaux, du bruit, des faits…

Économieil y a 104 j2 rédactions

Le Parlement valide les nouvelles règles sur les ruptures conventionnelles

L'assemblée nationale a adopté un texte transposant l'accord des partenaires sociaux, modifiant les conditions des ruptures conventionnelles et les allocations chômage associées.
Ce texte, approuvé par 353 voix contre 114, met fin à des négociations entre syndicats et patronat sur les conditions de travail.
Les nouvelles règles entreteront en vigueur selon un calendrier à définir par décret d'application.

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France Parlement français CGTLire

Franceil y a 4 h1

Fonction publique : les ruptures conventionnelles pérennisées mais réduites

Le gouvernement maintient le dispositif des ruptures conventionnelles pour les fonctionnaires. Les indemnités versées au…

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Ruptures conventionnelles : l'Assemblée adopte une nouvelle loi de régulation

L'Assemblée nationale a approuvé en deuxième lecture un texte modifiant en profondeur le régime des ruptures conventionn…

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