Réforme des ruptures conventionnelles rejetée en première lecture à l'Assemblée
L'Assemblée nationale française rejette en première lecture l'accord sur les ruptures conventionnelles conclu en février entre les organisations patronales.
Publié 11sem·1 média·Notable·maj 11sem
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1 %
Cette décision intervient alors que le nombre de ruptures conventionnelles recule déjà de 1…
Le fait
Cette décision intervient alors que le nombre de ruptures conventionnelles recule déjà de 1 % en 2024, marquant une inflexion du marché du travail.
Le rejet parlementaire complique la mise en œuvre de cette mesure consensuelle du dialogue social français.
L'Assemblée nationale a rejeté l'accord des partenaires sociaux sur les ruptures conventionnelles, soutenue notamment par les députés insoumis qui s'y étaient fortement opposés.
L'Assemblée nationale a approuvé en deuxième lecture un texte modifiant en profondeur le régime des ruptures conventionnelles dans le droit du travail.
L'assemblée nationale a adopté un texte transposant l'accord des partenaires sociaux, modifiant les conditions des ruptures conventionnelles et les allocations chômage associées.