Le Parlement valide les nouvelles règles sur les ruptures conventionnelles
L'assemblée nationale a adopté un texte transposant l'accord des partenaires sociaux, modifiant les conditions des ruptures conventionnelles et les allocations chômage associées.
Ce texte, approuvé par 353 voix contre 114, met fin à des négociations entre syndicats et patronat sur les conditions de travail.
Les nouvelles règles entreteront en vigueur selon un calendrier à définir par décret d'application.
2 rédactions rapportent ce fait
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
