proprietaire | Factaesamedi 21 novembre 2026sam. 21 nov.24 h : 861 faits · 155 rédactions · 21 pays
proprietaire
24 faits, 12 médias
Volume3 faits·31 jours↘ 50 %
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DroitFrance : les copropriétés en sommeil posent des problèmes juridiques lors des mutationsVillage Justice
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- Les copropriétés en sommeil, oubliées pendant des années, resurgissent lors d'une mutation immobilière.
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Faits diversFrance : une octogénaire expulsée après 17 ans de loyer impayé à MulhouseLe Progres
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- Une locataire de 81 ans a été expulsée de son logement à Mulhouse après avoir cessé de payer son loyer.
- Elle justifiait son refus par l'absence de travaux de la part du propriétaire.
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FranceParis : un propriétaire récupère deux logements squattés en 15 joursLe Parisien
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- Le propriétaire a pu reprendre possession de ses deux biens occupés illégalement après une procédure accélérée.
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Faits diversAin : un appartement transformé en décharge après expulsion d'un locataireLe Progres
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- Des propriétaires ont découvert leur logement ravagé après deux ans de procédure pour expulser un locataire en impayés.
- La remise en état de l’appartement, initialement en bon état, coûtera très cher selon les propriétaires.
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DroitFrance : recours possible à la garantie de livraison d'un CCMIVillage Justice
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- Les propriétaires d'une maison en construction peuvent invoquer une garantie légale si le chantier s'interrompt ou si la livraison est retardée.
- Cette protection du contrat de construction individuelle (CCMI) couvre aussi les malfaçons que le constructeur refuse de corriger.
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Faits diversMarseille : une octogénaire harcelée par ses propriétaires pour quitter son logementLa Depeche
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- Amina, 85 ans, subit des pressions répétées de ses propriétaires pour quitter son T3 marseillais, loué depuis trente ans.
- Les investisseurs souhaitent diviser le logement en deux studios pour augmenter sa rentabilité.
- Cette situation illustre les tensions croissantes sur le marché immobilier local.
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FranceLogement étudiant : une plateforme gratuite séduit de plus en plus d’étudiantsLe Parisien
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- Une solution de logement étudiant gratuite gagne en popularité en Île-de-France.
- Elle met en relation des propriétaires et des étudiants sans frais d’agence ni commission.
- Face à la crise du logement, ce dispositif répond à un besoin croissant d’hébergement abordable.
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RégionalCahors : une propriétaire d'Ehpad en détresse face à un déménagement prévu en 2028La Depeche
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- Marianne, propriétaire d'une chambre à l'Ehpad Les Rives de Cabessut, risque de perdre son investissement de 97 000 €.
- L'établissement doit déménager en 2028, laissant les résidents et investisseurs dans l'incertitude.
- Elle dénonce un abandon et craint une perte totale de revenus.
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RégionalUn propriétaire toulousain réclame justice après quinze mois de loyers impayésLa Depeche
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- Julien Lebourgeois, propriétaire à Barbazan-Debat, n’a pas perçu de loyer pendant quinze mois.
- Après des procédures judiciaires, il a décidé de retirer son logement du marché locatif.
- Ce témoignage illustre les difficultés des bailleurs face aux impayés et aux lenteurs administratives.
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RégionalLa Bretagne voit sa taxe foncière augmenter dans près d'un cinquième de ses communesOuest-France
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- Près de 20 % des communes bretonnes ont augmenté leur taxe foncière en 2026.
- Huit communes seulement l’ont baissée, selon une enquête d’Ouest-France.
- Cette hausse touche directement les propriétaires et locataires de la région.
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RégionalLyon : une locataire dénonce l’insalubrité de son logement après un accidentLe Progres
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- Une cadre de fenêtre s’est effondrée sur Alice, 24 ans, dans son logement lyonnais.
- Le logement présente moisissures et une chaudière défectueuse depuis quatre ans.
- Sa vidéo virale a forcé la régie et le propriétaire à réagir après des mois de silence.
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ÉconomieUn appartement saccagé à Reims après des loyers impayésFrance Info
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- Une propriétaire rémoise découvre son appartement entièrement saccagé après le départ de locataires.
- Les loyers étaient impayés depuis plusieurs mois, aggravant les dégâts.
- La facture de remise en état s’annonce très élevée pour cette investisseuse.
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FranceUn propriétaire squatte sa propre maison pour expulser ses locataires à BergeracCNEWS
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- Jimmy Lestage a installé une caravane devant sa maison de Bergerac pour forcer ses locataires à partir.
- Face à leur refus de quitter les lieux, il a mené une 'guerre des nerfs' pendant plusieurs semaines.
- Cette situation illustre les difficultés liées aux expulsions locatives en France.
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ÉconomieUn locataire peut être expulsé malgré son assurance habitationCapital
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- Un propriétaire peut expulser un locataire ne fournissant pas son attestation d’assurance.
- Cette obligation légale s’ajoute à la souscription d’une couverture locative en France.
- Les locataires risquent une résiliation de bail sans preuve de leur assurance.
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RégionalDordogne : un propriétaire squatte sa propre maison après un conflit locatifLe Progres
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- Un propriétaire a dû squatter sa maison après le refus de ses locataires de partir.
- Parti deux ans à l’étranger, il avait confié son bien en location.
- Une bataille juridique s’est engagée pour récupérer son logement.
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DroitImmobilier : un propriétaire squatte sa propre maison pour expulser ses locatairesBoursorama
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- Un propriétaire en conflit avec ses locataires occupe illégalement sa maison.
- Cette méthode radicale vise à contourner les délais légaux d’expulsion en France.
- L’affaire relance le débat sur les protections des locataires et des bailleurs.
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MondeUn propriétaire genevois condamné à rembourser 207 000 euros pour hausse illégale de loyerMidi Libre
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- Un propriétaire genevois a été condamné à rembourser 207 000 euros à ses locataires.
- Il avait quadruplé le loyer après des travaux de rénovation non autorisés.
- Cette décision judiciaire rappelle les limites légales des augmentations de loyer en Suisse.
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DroitLa France simplifie les baux commerciaux pour alléger les contraintes économiquesVillage Justice
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- La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 modifie les articles L145-1 du Code de commerce.
- Elle vise à simplifier les règles des baux commerciaux dans un contexte de crise économique.
- Les articles 62 et 63 introduisent des changements majeurs pour les propriétaires et locataires.
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DroitLocation : le décret du 6 juillet 2026 durcit les baux contre les squatsVillage Justice
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- Un décret du 6 juillet 2026 impose une clause résolutoire de six semaines dans tout bail.
- La mesure, effective au 1er octobre 2026, vise à accélérer l’expulsion des locataires indélicats.
- Les propriétaires devront adapter leurs contrats sous peine de nullité partielle.
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MondeGrasshoppers Zurich change de propriétaire avec l'arrivée d'un fonds américainNZZ
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- Le club suisse de football passe sous le contrôle de la Bridge Football Group.
- Le fonds américain prend la majorité des parts après des années de difficultés financières.
- Le nouveau propriétaire promet des investissements pour relancer le club.
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DroitLoyer impayé : les premières 48 heures sont décisives pour le propriétaireCapital
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- Les 48 premières heures suivant un défaut de paiement de loyer sont cruciales pour la suite des actions légales.
- Durant ce délai, le propriétaire doit documenter le non-paiement et initier les démarches de recouvrement.
- Le respect de ce calendrier conditionne l'efficacité de la procédure d'expulsion.
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Les médias les plus cités
- Le Progres4
- Village Justice4
- Capital3
- La Depeche3
- Midi Libre3
- Boursorama2
- CNEWS2
- Le Parisien2
Faits divers
2 rédactions 
2rédactions- Un appartement est occupé illégalement depuis plusieurs mois à Roquebrune-Cap-Martin.
- La propriétaire avait confié ses clés pour des travaux avant le squat.
- Les voisins dénoncent un quotidien devenu invivable.
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Droit2 rédactions
Un propriétaire condamné pour avoir multiplié par quatre un loyer après travaux. La justice lui ordonne de rembourser 20…
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Économie2 rédactions
Un propriétaire peut demander l’expulsion d’un locataire ne prouvant pas son assurance habitation. Cette mesure vise à p…
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