loi numerique | Factaedimanche 13 septembre 2026dim. 13 sept.715 faits, 123 médias, 14 pays
loi numerique
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DroitL’open data des décisions de justice en France : dix ans après sa créationVillage Justice1
- La mise à disposition publique des décisions de justice sous forme électronique, lancée en 2016, progresse étape par étape.
- La loi de programmation de la Justice 2018-2022 a renforcé ce dispositif, mais des défis persistent.
- L’objectif est d’améliorer la transparence et l’accès au droit pour les citoyens.
ÉducationLa France revoit son projet d’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ansThe Conversation Education1
- Un projet de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans sera réécrit en septembre.
- L’objectif initial était de protéger les enfants, mais les critiques pointent une mesure trop radicale.
- La nouvelle version ciblera plutôt les fonctionnalités jugées toxiques pour les adolescents.
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InformatiqueL’Allemagne envisage une loi pour protéger les enfants des réseaux sociauxHeise1
- Le syndicat des pédiatres allemands dénonce un « échec parental grave » sur les réseaux sociaux.
- La ministre de la Famille, Lisa Paus, prépare un projet de loi pour encadrer les plateformes.
- Ce texte pourrait imposer des règles strictes aux géants du numérique d’ici 2025.
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Des signaux, du bruit, des faits…
France4 rédactions - Le Conseil constitutionnel a rejeté l'article de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
- La décision, rendue le 14 août 2026, a été qualifiée de « mal écrite » par le député Arthur Delaporte (PS).
- Cette censure relance le débat sur la protection des jeunes en ligne et les limites du législateur.
L'Arcom a infligé des sanctions à une trentaine de sites pornographiques. Ces plateformes n'ont pas mis en place de syst…
Éducation
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85 % des enfants australiens continuent d’utiliser les réseaux sociaux malgré les restrictions. Le pays dispose de six m…
Les médias les plus cités
- The Conversation Education2
- France Info Société1
- Frontières1
- Heise1
- Le Figaro1
- Le Parisien1
- Le Progres1
- Liberation1
