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loi bioethique

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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 30 j3 rédactions

Le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur l'aide à mourir d'ici dimanche

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur le texte instaurant un droit à l'aide à mourir.
Cinq saisines ont été déposées contre cette loi, très attendue par les opposants.
La décision sera rendue au plus tard le 16 août 2026.

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Droitil y a 58 j2

Gérard Larcher, président du Sénat, dépose la première saisine contre la loi sur l’aide à mourir. Le texte, adopté en ju…

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