droit familial

Trois mères célibataires ayant eu recours à la PMA voient leurs enfants placés à l’Aide sociale à l’enfance. Elles suspectent des discriminations après leur accouchement à la maternité Saint-Joseph. L’une d’elles a engagé une action en justice contre l’État.

En France, les retraites ne sont pas automatiquement partagées lors d'un divorce. Les ex-conjoints peuvent demander une compensation via une prestation compensatoire. Des dispositifs comme la pension de réversion ou le rachat de trimestres sont possibles.

Des couples allemands utilisent des mères porteuses au Mexique pour contourner les restrictions locales. Le secteur est hautement commercialisé mais manque de cadre légal unifié. Les risques pour les mères porteuses et les parents d'intention sont élevés.

Une Espagnole de 79 ans ne peut retirer ses 35 000 euros de gains à la loterie depuis un an. Son mari avait contesté le virement, bloquant l’accès aux fonds en attendant une décision de justice. Le cas illustre les complexités juridiques autour des gains partagés dans un couple.

La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 entre en vigueur pour faciliter la sortie des indivisions successorales. Elle vise à résoudre les blocages dans les successions vacantes, un problème récurrent en droit familial. Les praticiens espèrent une réduction des contentieux et une accélération des procédures.

Le footballeur international français Michael Olise est accusé de ne pas verser la pension alimentaire de sa fille. La plainte a été relayée par plusieurs médias, dont Le Point, sans confirmation officielle. Aucune réaction publique n’a été enregistrée de la part du joueur ou de son club.

Le joueur de football Victor Boniface Olise est accusé de refuser de voir l’enfant qu’il a reconnu. La presse allemande rapporte un conflit autour du versement d’une pension alimentaire pour cet enfant. L’affaire met en lumière les enjeux juridiques et familiaux liés à la reconnaissance d’un enfant hors mariage.

Un époux à La Réunion et l’autre en métropole doivent signer ensemble la convention de divorce. Cette exigence implique la présence des deux avocats, augmentant les coûts pour les couples. Le droit français ne prévoit pas d’adaptation spécifique pour les territoires ultramarins.

Les parents d'enfants nés par gestation pour autrui à l'étranger font face à des obstacles administratifs et judiciaires majeurs en France. La GPA étant interdite en territoire français, ces familles doivent naviguer un processus complexe de reconnaissance légale. Le système crée des délais et des incertitudes pour l'inscription des enfants et leur protection juridique.

La Cour de cassation évoluée sa jurisprudence sur la reconnaissance des enfants nés de maternité de substitution à l'étranger. Sous la pression de la Cour européenne des droits de l'homme, elle assouplit progressivement les conditions de reconnaissance. Cette avancée concernerait les familles française ayant eu recours à la GPA dans d'autres pays.