La Cour de cassation valide la filiation d’enfants nés d’une mère porteuse à l’étranger
La Cour de cassation reconnaît pour la première fois un processus de filiation pour un couple français.
Publié 1j·3 médias·✓ Confirmé·Important·maj 2h
≈ 24s
Le fait
L’arrêt concerne des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) en Californie, évitant une adoption.
Cette décision pourrait servir de référence pour des centaines de familles en attente.
Pourquoi ça compte
Cette décision marque un tournant juridique majeur pour les familles recourant à la GPA à l’étranger, avec des implications pour des centaines de cas similaires en France.