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cour d'appel de Paris

4 faits, 3 médias

Volume3 faits·31 jours

18:53DroitLa justice parisienne clarifie la charge de la preuve en fraude bancaireVillage Justice1
- Trois décisions parisiennes de juillet 2026 confirment que l'authentification forte ne suffit pas à prouver l'autorisation d'une opération.
- Les juges s'appuient sur l'article L133-23 du Code monétaire et financier pour protéger les clients.
- Cette jurisprudence renforce les recours des victimes de fraudes bancaires.
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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 3 h1 rédaction

La cour d’appel de Paris nomme Tania Jewczuk porte-parole en mai 2026.
Cette première vise à expliquer les décisions judiciaires dans un contexte de défiance.
Son rôle inclut la médiation entre la justice et les citoyens, notamment sur des affaires médiatiques.

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Droitil y a 4 j1

Quatre décisions judiciaires, dont un arrêt de la cour d'appel de Paris, fixent les règles. Une phase pilote ou le rempl…

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Franceil y a 11 j1

La cour d’appel de Paris

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a jugé qu’un

syndic

avait manqué à son devoir d’information et de loyauté en prélevant 15 % de…

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