20 faits, 18 médias, 3 pays
Matthis Ternel a vu son maintien en détention confirmé par la cour d’appel. Le jeune homme est soupçonné d’avoir dirigé une « mini-secte ». Son recours contre la détention provisoire a été rejeté mardi.
La Cour d'appel des États-Unis rejette l'appel de Sam Bankman-Fried contre sa condamnation. L'ancien PDG de FTX purge une peine de 25 ans pour fraude financière et blanchiment. Aucune option juridique ne lui reste pour contester sa détention.
La Cour d'appel de Bangui a ouvert sa première session criminelle de l'année lundi. Retardée pour des raisons financières, cette session examinera une trentaine de dossiers. Elle marque une reprise de l'activité judiciaire dans un pays en crise.
Un médiateur peut contester un refus d'inscription sur la liste des médiateurs judiciaires. La cour d'appel est compétente pour examiner ces recours, selon une analyse juridique récente. Cette clarification renforce les garanties pour les professionnels de la médiation.
La cour d'appel de Versailles a annulé un jugement et une assignation pour vice de signification. Le commissaire de justice n'avait pas vérifié l'adresse du destinataire, absent depuis des années. Un cautionnement de 19 500 € et un jugement rendu à son insu ont été invalidés.
La Cour d'appel britannique a mis en délibéré sa décision sur le différend des Chagos. Ce territoire de l'océan Indien, administré par le Royaume-Uni, est revendiqué par Maurice. La décision pourrait influencer les relations entre Londres, Port-Louis et les Nations unies.
L'opposition de marque permet à un titulaire de droits antérieurs de bloquer un dépôt par un tiers. Cette procédure, souvent perçue comme administrative, nécessite en réalité l'expertise d'un avocat à chaque étape. Un recours devant la cour d'appel peut être engagé en cas de rejet initial.
Un père condamné pour harcèlement conjugal en présence de ses deux filles mineures perd l’exercice de l’autorité parentale. La cour d’appel a statué sans demande explicite de la mère, confirmant la gravité des faits commis. Cette décision renforce la protection des enfants exposés à des violences intrafamiliales.
La cour d’appel de Nantes a infirmé un jugement de Caen en reconnaissant le burn-out d’un ex-employé. L’ancien salarié de la communauté de communes des Sources de l’Orne obtient gain de cause. Cette décision pourrait influencer d’autres affaires similaires en France.
La cour d’appel de Paris maintient la condamnation de Marine Le Pen mais évite une peine électorale. Les juges invoquent la liberté de l’électeur pour justifier cette décision. Le sociologue Étienne Ollion analyse ce choix comme une limite à l’intervention judiciaire en politique.
La procureure générale près la cour d'appel de Paris a été entendue jeudi 11 juin sur l'affaire concernant Marine Le Pen. Le dossier porte sur des accusations portées contre la dirigeante du Rassemblement national. La cour d'appel poursuit ses auditions dans cette procédure judiciaire majeure.
Agathe Habyarimana, impliquée dans le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, décide de se pourvoir en cassation après l'annulation de sa condamnation. Une semaine après la décision de la Cour d'appel, elle conteste à nouveau son procès. Cette action prolonge les débats judiciaires autour des responsabilités dans le génocide rwandais.
La cour d'appel de Montpellier a rendu lundi son arrêt dans l'affaire « Doualemn », une procédure judiciaire majeure de la région. Cette décision intervient après une instruction approfondie et revêt une importance locale significative. L'arrêt pourrait clarifier les enjeux juridiques et redessiner le paysage judiciaire de la région Occitanie.
La Cour d'appel sud-coréenne a aggravé la peine infligée à Yoon Suk Yeol pour entrave à la justice. L'ancien président purge déjà une condamnation à perpétuité pour des accusations bien plus graves. Cette décision intervient dans un contexte de crise politique majeure en Corée du Sud.
La cour d'appel a confirmé en appel qu'aucune preuve de vengeance volontaire n'étayait les accusations dans l'affaire d'une famille juive empoisonnée. Cet arrêt rend rendu mercredi précise les éléments de preuve requis pour établir l'intention criminelle dans les cas d'empoisonnement. La décision ouvre des perspectives sur la révision des charges ou le reclassement juridique de l'infraction.
Une cour d'appel fédérale américaine a autorisé temporairement la poursuite d'une action de l'administration Trump en accordant un délai supplémentaire. L'administration dispose jusqu'au 17 avril pour poursuivre sa démarche dans le cadre de ce dossier judiciaire. Cette décision intervient dans un contexte de contentieux légal impliquant l'exécutif américain.
Une cour d'appel fédérale américaine a rendu une décision autorisant temporairement la poursuite d'une action judiciaire qui avait été suspendue. Cette décision intervient dans un contexte de débats légaux complexes sur les procédures fédérales. La mesure demeure temporaire et sujette à d'autres appels.
Une cour d'appel américaine a suspendu provisoirement l'envoi postal de la pilule abortive distribué par Danco Laborator…
Trois personnes ont été abattues dans un salon de coiffure à Uppsala en avril 2025. Le tireur, condamné à la prison à vi…
