L'opposition de marque permet à un titulaire de droits antérieurs de bloquer un dépôt par un tiers. Cette procédure, souvent perçue comme administrative, nécessite en réalité l'expertise d'un avocat à chaque étape. Un recours devant la cour d'appel peut être engagé en cas de rejet initial.
Factae établit le fait ; chaque récit est à un clic, chez sa rédaction.
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