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clause resolutoire
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Des signaux, du bruit, des faits…
Droit1 rédaction - La chambre commerciale de la Cour de cassation précise, dans un arrêt du 3 juin 2026, les exigences de l'article 1225 du Code civil.
- La clause résolutoire n'a pas à énumérer exhaustivement les obligations, mais doit les préciser suffisamment.
- Cette décision offre une sécurité juridique accrue aux contractants et aux juges.
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Un décret du 6 juillet 2026 impose une clause résolutoire de six semaines dans tout bail. La mesure, effective au 1er oc…
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