Droit
La Cour de cassation rétablit le préjudice nécessaire en droit du travail
- La chambre sociale de la Cour de cassation réintroduit le préjudice nécessaire comme règle de droit commun.
- Elle juge qu'un manquement aux préconisations du médecin du travail ouvre droit à réparation, sans preuve supplémentaire (arrêt n° 25-11.901, 9 septembre 2026).
- Cette décision marque un tournant après dix ans d'abandon de ce principe.
Lire à la source
