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Des signaux, du bruit, des faits…

Droitil y a 3 h1 rédaction

La chambre commerciale valide la résiliation d'un contrat malgré son exécution correcte.
L'arrêt du 9 septembre 2026 (n° 423 FS-B) juge l'impact sur le redressement de l'entreprise.
Cette décision encadre les critères de résiliation pour les sociétés en difficulté.

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Droitil y a 2 j1

Les ventes de navires concluses après le 1er mai 2026 sont soumises à de nouvelles règles de sûretés maritimes. Un arrêt…

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1La Cour de cassation précise les conditions de résiliation d'un contrat en redressement judiciaire1 rédactions
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